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Voici des précisions sur le calcul revalorisé à partir du 1er juillet 2022.
Retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Par dérogation, le montant du Smic retenu pour le calcul du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les périodes de juillet au 31 décembre 2022 est celui en vigueur le 1er juillet 2022.
L’article 9 de la loi du 16 août 2022 modifie la date à laquelle est pris en compte le montant du Smic. Ainsi, le montant du salaire minimum de croissance retenu pour le calcul du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire dont bénéficient les personnes non salariées des professions agricoles au titre des périodes comprises entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 est celui en vigueur le 1er juillet 2022 (et non au 1er janvier 2022).
Les exploitants agricoles procédant à la liquidation de leur retraite entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 bénéficient ainsi de la hausse du Smic intervenue le 1er mai 2022.
Après un relèvement de 1,1 % en janvier 2022 des pensions de retraite du régime général et des régimes alignés, l’article 9 de la loi du 16 août 2022 prévoit une revalorisation par anticipation de 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Sur son site Internet, la MSA précise que cette revalorisation s'applique sur les échéances d’août, versées en septembre. Les sommes dues au titre du mois de juillet seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre, versées en octobre.
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