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A la suite de questions sur le sujet, le Syndicat souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
Même si vous n'avez pas fait de déclaration de renonciation à produire (à déposer auprès de l’ODG avant le 1er mai),
la non-revendication d’une production sur une surface considérée AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages à partir de la 4e feuille (3e également) est tout à fait possible pour des besoins de production en IGP ou VSIG.
Le rendement appliqué est celui du produit revendiqué. Il convient de se rapprocher des ODG concernés pour connaître les rendements ou modalités le cas échéant.
Toutefois, en cas de contrôle avant vendanges, une parcelle n’ayant pas fait l’objet de renonciation à produire est censée respecter les conditions de production du cahier des charges de son appellation d’origine (CDR ou CDR Villages si une affectation parcellaire a été réalisée).
Pour les caves coopératives, il conviendra de bien indiquer sur les tickets d’apport le produit revendiqué (IGP, VSIG…).
Sources : Douanes.
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