Russie : Embargo à l'exportation

Modifié le 16/03/2022

Depuis le 16 mars 2022, il est interdit de vendre, directement ou non, des bouteilles de vin au-delà de 300 euros par unité facturée (col ou carton) vers la Russie.

En raison des tensions entre la Russie et l’Union Européenne et face à la situation en Ukraine, l’Union européenne a mis en place une nouvelle mesure de rétorsion.

A partir du 16 mars 2022, il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les bouteilles de vin/article de luxe d’une valeur supérieure à 300 euros par unité de vente, indépendamment de la contenance à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays. 

Un article doit s’entendre comme l’unité de facturation c’est-à-dire :1 bouteille ou 1 pack de bouteille ou 1 carton par exemple.

Il convient donc de retenir que depuis le 16 mars 2022, il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les bouteilles de vin/article de luxe d’une valeur supérieure à 300 euros par unité de facturation à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

Si la destination finale du produit est la Russie, même si la marchandise transite par un autre pays ou qu’une entreprise sert d’intermédiaire, la vente est donc interdite.

Le non-respect de cette interdiction pourra enclencher des sanctions à l’égard du vendeur.

La douane nous informe que les contrôles ont été intensifiés.