Les demandes d'aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu'au vendredi 24 mai 2024.
Marc
Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé d'accorder
un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC.
Les dossiers
PAC 2024 pourront donc être déposés, sans
que ne soient appliquées les pénalités de retard, jusqu'au
vendredi 24 mai inclus. Par ailleurs, afin de ne pas causer de perturbation par
rapport aux projets des demandeurs d'aides, la date
du 15 mai reste
la date à laquelle seront appréciés les engagements du
demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles
déclarées à la PAC sont à disposition
de l'exploitant ou la vérification de la qualité d'agriculteur actif. [A partir du 25 mai et jusqu'au 10 juin
2024, le dépôt tardif d'un dossier PAC restera possible, comme les années précédentes, avec application de pénalités de
retard.]
Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration
pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024.
Il est rappelé que le nouveau
cadre
de la PAC 2023-2027 permettra aux demandeurs
qui ont déposé
dans les délais une déclaration signée, de la corriger en
cas d'erreur après finalisation (y compris, par exemple pour demander une aide qu'ils n'avaient pas initialement formulée), tant
que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées.
Le décalage de la date
ne concerne pas la télédéclaration
des aides animales qui demeure fixée au 15 mai 2024.
Les DDT(M),
les
DAAF,
les structures
conventionnées
qui accompagnent
les exploitant dans leur télédéclaration demeurent
mobilisées sur l'ensemble du territoire pour
répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides
de la PAC et la télédéclaration.
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