Télédéclaration PAC 2024- décalage de la date de dépôt jusqu'au 24 mai 2024

Modifié le 17/05/2024

Les demandes d'aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu'au vendredi 24 mai 2024.

Marc  Fesneau, ministre de l'Agriculture et  de la Souveraineté alimentaire, a décidé d'accorder un délai supplémentaire pour  la télédéclaration des aides de la PAC.

Les dossiers PAC 2024 pourront donc  être déposés, sans  que ne soient appliquées les pénalités de retard, jusqu'au vendredi 24 mai inclus. Par ailleurs, afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d'aides, la date  du 15 mai reste la date à laquelle seront  appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la PAC sont à disposition de l'exploitant ou la vérification de la qualité d'agriculteur actif. [A partir du 25 mai et jusqu'au 10 juin  2024, le dépôt tardif d'un  dossier  PAC restera  possible, comme les années précédentes, avec application de pénalités de retard.]

Tous les exploitants qui le peuvent sont invités  à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur  déroulement possible de la campagne 2024.

Il est rappelé que le nouveau  cadre  de la PAC 2023-2027 permettra  aux demandeurs qui ont  déposé  dans les délais une déclaration signée, de la corriger en cas d'erreur après finalisation (y compris, par exemple pour demander une aide qu'ils n'avaient pas initialement formulée), tant  que cela ne remet  pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées.

Le décalage  de  la date  ne concerne pas la télédéclaration des aides  animales  qui demeure fixée au 15 mai 2024.

Les  DDT(M),   les   DAAF,   les  structures  conventionnées  qui  accompagnent  les exploitant  dans  leur télédéclaration demeurent  mobilisées sur  l'ensemble du territoire pour  répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides  de la PAC et la télédéclaration.