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Une nouvelle obligation pour les exportateurs de vin aux USA

Modifié le 09/10/2020

Nouvelle exigence de la Food and Drug Administration (FDA) pour les exportateurs de vin vers les Etats Unis : demander un identifiant UFI avant le 31 décembre 2020.

Une nouvelle obligation pour les exportateurs de vin aux USA

Les entreprises françaises exportatrices de vin vers les Etats Unis doivent actuellement être enregistrées auprès de la Food and Drug Administration (FDA).
Cet enregistrement, incombant à l’embouteilleur, donne lieu à un numéro FFR (Food Facility Registration) mentionné sur le document accompagnant l’opération d’exportation.
Le 1er octobre 2020, la FDA a ajouté aux conditions liées à l’enregistrement l’obtention d’un identifiant unique (Unique Facility Identifier – UFI).
Pour les opérateurs déjà enregistrés, l’obtention de cet identifiant unique doit être effectuée avant le 31 décembre 2020.
En pratique, cet identifiant unique correspond au numéro DUNS (Date Universal Numbering System).
Ce numéro unique permet d’identifier et de répertorier une entité et ses filiales au niveau international. En France, c’est la société Manageo qui attribue ce numéro.
La FDA a également récemment confirmé que les embouteillages en prestation de service (chaînes d’embouteillage mobiles et centres d’embouteillages) sont désormais concernés par l'obligation d'enregistrement et d'obtention d'un numéro FFR.

Source : Note aux exportateurs de la DGCCRF dont l'intégralité est disponible au format PDF ci-dessous.

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