Vendanges 2020 : Dérogations à la durée du temps de travail

Modifié le 07/08/2020

Etat des lieux des différentes demandes de dérogation au temps de travail durant les vendanges 2020 pour les départements des Côtes du Rhône.

Vendanges 2020 : Dérogations à la durée du temps de travail
©C. Grilhé

Chaque année, le Syndicat général des Côtes du Rhône effectue des demandes de dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures sous réserve de l’obtention de l’accord de la Direccte pour les exploitations viticoles de l’aire d’appellation Côtes du Rhône.
Certaines unités territoriales ont répondu favorablement à notre demande, d’autres sont encore en attente. Vous trouverez ci-dessous la situation par département. 
Les employeurs qui souhaitent faire usage des dérogations devront recueillir au préalable l’avis du Comité économique et social ou à défaut, des délégués du personnel. Une copie sera adressée à l’Inspection du travail.
Les heures de travail seront enregistrées quotidiennement sur un document, il devra être tenu à la disposition des agents de l’Inspection du travail.

Ardèche
L’Unité Territoriale de l’Ardèche a répondu, par décision du 3 juillet 2020, favorablement à notre demande.
Ainsi les  exploitations viticoles et CUMA sont autorisées durant la période des vendanges (du 15 août au 15 octobre 2020) et pendant une période maximale de 5 semaines consécutives ou non sur la période considérée à déroger à la durée hebdomadaire absolue de travail pour effectuer des travaux de vendange et de vinification, dans la limite de 60 heures par semaine.
Cette dérogation est applicable aux salaires saisonniers et permanents mais exclut les mineurs. 
Toutes les heures de travail effectuées au-delà de 48 heures par semaine donneront lieu, indépendamment des majorations de salaires pour heures supplémentaires et du repos compensateur, à un repos complémentaire de  50 %. Ce repos ne devra entraîner aucune réduction de la rémunération.
La décision devra être portée à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Drôme
L’Unité Territoriale de la Drôme a répondu, par décision du 15 juillet 2020, favorablement à notre demande.
Ainsi les  exploitations viticoles sont autorisées durant la période des vendanges (du 15 août au 15 octobre 2020) à déroger à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail, dans la limite de 60 heures par semaines, sur cinq semaines maximum tant pour les salariés permanents que saisonniers, à l’exclusion des mineurs. 
Indépendamment des majorations pour heures supplémentaires et du repos compensateur obligatoire, et à titre de mesure compensatoire, le dépassement de la limite des 48 heures au cours d’une même semaine ouvrira droit à un repos complémentaire égal à 50% de la durée du travail à prendre :
. Avant la fin du contrat pour les saisonniers,
. Dans les deux mois qui suivent la fin de la période des vendanges pour les permanents.
Ce repos complémentaire ne pourra entraîner aucune réduction de la rémunération. 

Loire
L’Unité Territoriale de la Loire a répondu, par décision du 26 juin 2020, favorablement à notre demande.
Ainsi les  exploitations viticoles sont autorisées durant la période des vendanges soit du 15 août au 15 octobre 2020 et pendant une période maximale de 5 semaines consécutives ou non sur la période considérée à déroger à la durée hebdomadaire absolue de travail pour effectuer des travaux de récolte du raisin dans la limite de 60 heures par semaine.
Cette dérogation est applicable aux salaires saisonniers et permanents mais exclut les mineurs. 
A titre de compensation, toutes les heures de travail effectuées au-delà de 48 heures par semaine donneront lieu, indépendamment des majorations de salaires pour heures supplémentaires, à un repos compensateur rémunéré égal à  50 % du temps de travail accompli au-delà de 48 heures par semaine.
Ce repos ne devra entraîner aucune réduction de la rémunération.
La décision devra être portée à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Rhône
Sans retour de la part de l’Unité Territoriale du Rhône dans le délai imparti qui expirait le 4 juillet dernier, notre demande a été tacitement acceptée.
Néanmoins, en date du 15 juillet 2020, la Direccte nous a adressé une décision d’autorisation.
Cette dernière prévoit que pendant la période des vendanges 2020, potentiellement prévue du 15 août au 15 octobre 2020, les  exploitations viticoles et les CUMA viticoles adhérentes au Syndicat Général des Vignerons Réunis Des Côtes du Rhône sont autorisées à déroger à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail de 48 heures pendant une période maximale de 5 semaines, consécutives ou non dans la limite de 60 heures de travail par semaine.
Cette dérogation concerne les salariés permanents et saisonniers participant aux travaux de réception et de vinification pendant les vendanges à l’exclusion des mineurs. 
Toutes les heures de travail effectuées au-delà de 48 heures par semaine donneront lieu, au titre des mesures compensatoires, et indépendamment des majorations de salaires pour heures supplémentaires et du repos compensateur, à un repos supplémentaire rémunéré égal à 50 % du temps de travail accompli au-delà de 48 heures par semaine.
Ce repos supplémentaire sera octroyé en accord avec le personnel concerné, au plus près possible du moment de son acquisition et au plus tard dans un délai maximum de 2 mois suivant la fin de la période dérogatoire.
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, les heures de repos supplémentaires acquises et non prises seront rémunérées avec le dernier salaire.
La décision rappelle en outre que la dérogation est accordée sous réserve notamment du respect : 
. de la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail, 
. d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, 
. d'un temps de pause d'au moins 20 minutes lorsque le temps de travail atteint 6 heures  consécutives, 
. du repos hebdomadaire,  
. de conditions de travail compatibles avec la santé physique et mentale des salariés. 
A l'issue de la période de dérogation, chaque exploitation et CUMA viticole ayant utilisé la présente dérogation, établira un état récapitulatif pour chaque salarié, faisant apparaître le nombre d'heures effectuées chaque semaine sur la période considérée ainsi que les droits obtenus au titre des mesures compensatoires.
La présente décision devra être communiquée, par voie d'affichage, aux représentants du personnel s'ils existent et portée à la connaissance des salariés.

Vaucluse
Le 3 juin 2020, le Service juridique social de la FDSEA 84 et le Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône ont fait une demande commune de dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail auprès de la Direccte PACA afin de couvrir l’ensemble des exploitations agricoles viticoles du Vaucluse.   
La demande collective de dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail concerne la période des vendanges 2020 afin de faire face au surcroît temporaire d’activité pendant cette période. 
Par courrier du 31 juillet 2020, la Direccte PACA a notifié à la FDSEA 84 et au Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône sa décision concernant la demande collective. 
Les services de la Direccte PACA autorisent pour 2020 les exploitations agricoles viticoles du Vaucluse à porter la durée de travail de leurs salariés permanents et saisonniers participant aux travaux de vendanges à 60 heures par semaine durant 5 semaines maximum consécutives ou non au cours de la période des vendanges allant du 15 août au 15 octobre 2020. 
En contrepartie, indépendamment des majorations pour heures supplémentaires et du repos compensateur obligatoire, les heures effectuées au-delà de la limite de 48 heures au cours d’une même semaine ouvriront droit à un repos complémentaire de 25 % de la durée du travail pour tous les salariés concernés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Ce repos ne pourra entraîner aucune réduction de rémunération.
Cette dérogation n’est pas applicable aux jeunes de moins de 18 ans.

Gard
Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour de l’Unité territoriale du Gard.

Petites annonces

Divers 20/07/2020

Le magazine Le Vigneron des Côtes du Rhône recherche un atelier de reliure cuir dans la région d'Avignon pour relier les exemplaires de l'année 2019.

Mail : s.reboul@syndicat-cotesdurhone.com

Offre/Demande d'emploi 06/07/2020

Domaine des Côtes du Rhône recherche pour début sept 2020 1 assistant maître de chai motivé. Expérience 1 à 2 saisons de vendanges dans cave. Durée 2-3 mois CDD évoluer en CDI.

Tél : 04 75 98 32 47

Plantations 06/07/2020

Vends sur ORSAN îlot AOC de 6,50 ha composé de clairette, roussane, syrah, grenache, marselan, vieux carignan et vigne centenaire Village. Étudie propositions avant récolte.

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Tél : 06 84 26 36 51