Vendanges 2022 : la réglementation sur l'acidification

Modifié le 02/09/2022

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Rappel de la réglementation concernant l'acidification pour les vendanges 2022 dans les Côtes du Rhône.

1) L’AUTORISATION D’ACIDIFIER
L’acidification est autorisée dans la zone CII (zone méridionale des Côtes du Rhône) mais aussi dans la zone CI (zone septentrionale des Côtes du Rhône). Elle ne nécessite donc pas d’autorisation spécifique de la DGCCRF. Une simple déclaration suffit.

2) DÉCLARATION D’ACIDIFICATION
Depuis le 1er janvier 2017, les déclarations d’acidification, de désacidification, d’enrichissement ou de concentration des vins doivent être souscrites par voie électronique. En cas d’acidification, une déclaration doit donc être effectuée par le biais de la téléprocédure OENO via le site des Douanes.
L’accès au service en ligne OENO nécessite :
. D'être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane. Pour créer un compte, cliquez ICI
. De remplir une demande d’habilitation aux services viticoles en ligne. Pour accéder au formulaire, cliquez ICI
Pour accéder au Service en ligne OENO, cliquez ICI

La téléprocédure est à effectuer au plus tard le deuxième jour suivant la première opération.
La déclaration est valable pour l'ensemble des opérations de campagne.
A noter que la déclaration sur papier libre par voie postale ou par courrier électronique auprès de la DIRECCTE n’est plus possible.

3) TENUE OBLIGATOIRE DES REGISTRES
Les registres doivent être tenus à l’encre indélébile sur les lieux de détention et de manipulation des produits.
Des modèles de registres sont proposés par le Syndicat des Côtes du Rhône (6 à 13 €TTC selon le modèle). Tél. 04 90 27 24 24.
Chaque année, le magazine Le Vigneron des Côtes du Rhône publie un dossier complet sur les registres de cave dans son édition de septembre.

a) Le registre de détention doit indiquer :
En entrée : 

• Le nom ou la raison sociale, ainsi que l’adresse du fournisseur en se référant, le cas échéant, au document qui a accompagné le transport du produit ;
• La quantité de produit ; 
• La date d’entrée du produit.

En sortie : 

• La quantité de produit ; 
• La date d’utilisation ou de sortie ; 
• Le cas échéant, le nom ou la raison sociale du destinataire ainsi que son adresse.

Ce registre de détention doit permettre de connaître les quantités détenues par l'opérateur. Ainsi, toutes les utilisations doivent y être inscrites, notamment les utilisations dans le but d'affranchissement des cuves.

b) Le registre de manipulation doit indiquer :

• La date de l’opération ; 
• La nature et la quantité des produits vitivinicoles mis en œuvre ; 
• La quantité de produit obtenue par la manipulation ; 
• La quantité de produit utilisée pour l’acidification, 
• La désignation du produit avant et après la manipulation réalisée. Les mentions obligatoires sont celles prévues pour la présentation des produits : dénomination, couleur, TAV ; 
• Le numéro de la cuve avant et après le traitement ;
• Les quantités et la nature du produit final obtenu.

4) DÉLAI D’INSCRIPTION SUR LES REGISTRES
a) Pour le registre de détention, les écritures d’entrée et de sortie doivent être passées, au plus tard, le jour ouvrable suivant celui de la réception ou de l’expédition et, pour les utilisations, le jour même de l’utilisation.
b) Pour le registre de manipulation, les opérations d’acidification sont transcrites au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la manipulation.

5) MISE EN ŒUVRE
Les produits autorisés sont notamment l'acide L(+) tartrique d'origine agricole. La pratique doit être réalisée dans l'entreprise de vinification :
. Sur raisins frais, moût de raisins, moût de raisins partiellement fermenté, vin nouveau encore en fermentation dans la limite maximale de 150 g/hl exprimée en AT avant le 1er janvier suivant la récolte, en une seule fois.
. Sur vin fini dans la limite maximale de  250 g/hl exprimée en AT toute l'année.

6) DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
En cas de vente en vrac, la désignation du produit ayant fait l'objet d'une acidification doit être complétée par le code (2) ou en cas d'établissement par télé-procédure selon le menu déroulant précisant que le produit a été acidifié.

COORDONNÉES DES DIRECCTE-BIEV
Côtes du Rhône méridionales (Vaucluse, Est Gard, Sud Ardèche, Sud Drôme)
DIRECCTE- BIEV de Marseille.
23-25 rue Borde, CS 10009
13 285 Marseille cedex 08.
Tél. 04 86 67 32 00. Fax. 04 86 67 31 01.
E-mail : paca-polec@direccte.gouv.fr

Côtes du Rhône septentrionales :
DIRECCTE-BIEV  Auvergne Rhône Alpes
Tour Swiss Life
1 bd Vivier Merle
69443 Lyon Cedex 03
Tél. 04 72 68 29 00
Fax. 04 72 68 29 29
E-mail : ara.polec@direccte.gouv.fr