Vendanges 2022 : refonte des services en ligne des douanes

Modifié le 29/06/2022

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Les douanes simplifient la déclaration en ligne de la récolte. Dès ces vendanges 2022, les trois services en ligne Récolte, SV11 et SV12 sont réunis en un seul service : VENDANGES.

L'administration des douanes et droits indirects procède à la refonte des trois services en ligne « Récolte », « SV11 » et « SV12 » du NCVI afin d'offrir à leurs utilisateurs, professionnels du vin, des modalités de déclaration améliorées et simplifiées dans un environnement technique et graphique actualisé.

L’objectif principal est de disposer d'un seul service en ligne "VENDANGES" pour déclarer la récolte et la production, accessible à toutes les catégories d'opérateurs en lieu et place des trois services précédents. 

• Pour la récolte 2022-2023, les caves coopératives et négociant-vinificateurs devront utiliser le nouveau service en ligne "VENDANGES" en lieu et place des services en ligne "SV11" et "SV12" pour déclarer leur production. 

Les services en ligne SV11 et SV12 seront inactivés dés cette campagne.

• L'habilitation à  ce nouveau service en ligne sera automatique : Un nouveau bouton "VENDANGES" apparaîtra sur le compte douane.gouv de l'opérateur. 

La date exacte d'accès au nouveau service en ligne VENDANGES n'est pas encore arrêtée.

• La production obtenue sera à ventiler par site de détention, comme pour la déclaration de stock.
• Comme pour la déclaration de stock, il sera désormais possible de déposer en ligne une déclaration de production au delà de la date limite réglementaire (fixée jusqu'à présent au 15/01/N+1).
• Il sera possible de modifier en ligne une déclaration déposée, avant et après la date limite réglementaire.
• Comme précédemment le dépôt de la déclaration pourra être effectué sur le site de la douane par saisie directe ou par transfert de fichier (DTI+).

En cas de déclaration de production par transfert de fichier, le format XML utilisé sur SV11 ou SV12 n'est plus opérationnel.

Désormais, le format du transfert de fichier doit être sous JSON et non plus au format XML.