Les douanes simplifient la déclaration en ligne de la récolte. Dès ces vendanges 2022, les trois services en ligne Récolte, SV11 et SV12 sont réunis en un seul service : VENDANGES.
L'administration des douanes et droits indirects procède à la refonte des trois services en ligne « Récolte », « SV11 » et « SV12 » du NCVI afin d'offrir à leurs utilisateurs, professionnels du vin, des modalités de déclaration améliorées et simplifiées dans un environnement technique et graphique actualisé.
L’objectif principal est de disposer d'un seul service en ligne "VENDANGES" pour déclarer la récolte et la production, accessible à toutes les catégories d'opérateurs en lieu et place des trois services précédents.
Les services en ligne SV11 et SV12 seront inactivés dés cette campagne.
La date exacte d'accès au nouveau service en ligne VENDANGES n'est pas encore arrêtée.
En cas de déclaration de production par transfert de fichier, le format XML utilisé sur SV11 ou SV12 n'est plus opérationnel.
Désormais, le format du transfert de fichier doit être sous JSON et non plus au format XML.
Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.
Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24
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