Vendanges 2023 : dérogation favorable au temps de travail

Modifié le 20/07/2023

^{photo @Thomas O'Brien}

A ce jour, le Syndicat général des Côtes du Rhône a reçu une réponse favorable pour tous les départements de production des Côtes du Rhône (Ardèche, Drôme, Gard, Loire, Rhône et Vaucluse) concernant la dérogation au temps de travail pendant les vendanges.

Dans tous les départements, il est important de veiller à ce que :

Les employeurs qui souhaitent faire usage des dérogations devront recueillir au préalable l’avis du Comité économique et social ou à défaut, des délégués du personnel. Une copie sera adressée à la DREETS du département concerné.
Les heures de travail seront enregistrées quotidiennement sur un document, il devra être tenu à la disposition des agents de l’Inspection du travail. En période de vigilance météorologique pour canicule, les employeurs devront mettre en place des mesures de prévention supplémentaires vis-à-vis des salariés affectés aux travaux de vendanges.
En période de vigilance météorologique pour canicule, les employeurs devront mettre en place des mesures de prévention supplémentaires vis-à-vis des salariés affectés aux travaux de vendanges.

L’employeur doit tenir, pour chaque salarié, l’état des heures effectuées quotidiennement et chaque semaine une copie de cet état sera remise à chaque salarié en même temps que sa paie. Ces documents devront être tenus à la disposition des agents de l’Inspection du travail.

Avant tout dépassement du plafond des 48 heures hebdomadaires, il revient à l’employeur de consulter le Comité social et économique s’il existe ou les représentants du personnel et de transmettre leur avis à la DREETS du département concerné.

Peut-on faire travailler ses salariés le dimanche ?
Le travail dominical est possible lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l’entreprise.
Le travail dominical implique cependant :
. Une majoration pour les heures travaillées le dimanche
. Un repos hebdomadaire donné selon l’une des modalités suivantes :
- Un autre jour que le dimanche sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche au moins une fois sur quatre ;
- Une demi-journée le dimanche avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
- Par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois.