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L’employeur doit tenir, pour chaque salarié, l’état des heures effectuées quotidiennement et chaque semaine une copie de cet état sera remise à chaque salarié en même temps que sa paie. Ces documents devront être tenus à la disposition des agents de l’Inspection du travail.
Avant tout dépassement du plafond des 48 heures hebdomadaires, il revient à l’employeur de consulter le Comité social et économique s’il existe ou les représentants du personnel et de transmettre leur avis à la DREETS du département concerné.
Peut-on faire travailler ses salariés le dimanche ?
Le travail dominical est possible lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l’entreprise.
Le travail dominical implique cependant :
. Une majoration pour les heures travaillées le dimanche
. Un repos hebdomadaire donné selon l’une des modalités suivantes :
- Un autre jour que le dimanche sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche au moins une fois sur quatre ;
- Une demi-journée le dimanche avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
- Par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois.
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