Vendanges 2025 : dérogation favorable au temps de travail

Retrouver ici les modalités de la dérogation au temps de travail pour la période des vendanges 2025.

La demande de dérogation à la durée maximale hebdomadaire pour la période des vendanges pour les départements appartenant à la région AURA (Ardèche, Loire, Drome, Rhône), le département du Vaucluse et le département du Gard ont été accordées. 

• Pour les départements de la région AURA et le département du Vaucluse :

Ces dérogations sont valables du 15 août au 31 octobre 2025.

 

• Pour le département du Gard : 

Cette dérogation est valable du 1er aout au 31 octobre 2025.

Dans tous les départements, il est important de veiller aux points suivants :

• Avis préalable des représentants du personnel
  Les employeurs souhaitant faire usage des dérogations doivent recueillir au préalable l’avis du Comité économique et social (CSE) ou, à défaut, des délégués du personnel.
  Une copie de cet avis doit être transmise à la DDETS du département concerné.
• Enregistrement des heures de travail
  Les heures de travail doivent être consignées quotidiennement sur un document tenu à la disposition des agents de l’Inspection du travail.
  Une copie de ce relevé sera remise au salarié en même temps que le salaire du mois concerné.
• Prévention en période de vigilance météorologique “canicule”
  En cas de vigilance météorologique liée à la chaleur, les employeurs doivent mettre en place des mesures de prévention renforcées pour protéger les salariés affectés aux travaux de vendanges. Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l’employeur - cliquez ici pour les consulter
• Formation spécifique des saisonniers
  Les employeurs s’engagent à dispenser aux salariés saisonniers une formation spécifique portant sur les risques liés à leurs postes et sur les consignes de sécurité à respecter.
• Affichage de la dérogation
  Le contenu de la dérogation doit être porté à la connaissance du personnel et affiché sur les lieux de travail.
• Respect des règles de compensation
  Les règles de compensation doivent être scrupuleusement appliquées. Ainsi, un repos compensateur d’une durée égale à 25 % des heures accomplies au-delà de 48 heures par semaine doit être accordé aux salariés concernés.

 

Important : La dérogation est accordée sans préjudice du respect des dispositions relatives à la durée maximale de travail (12 heures par jour) ainsi qu’au repos quotidien et hebdomadaire.

Le non‑respect de l’une de ces conditions peut compromettre le dépôt de nouvelles demandes auprès de la DDETS pour les années suivantes.

 

Peut-on faire travailler ses salariés le dimanche ?