Après plusieurs années de mobilisation, c’est une victoire importante pour les vignerons d’AOC. Le parlement vient d’adopter le 5 juin dernier, la proposition de loi pour lutter contre les friches viticoles. Une réponse concrète à une problématique sanitaire, environnementale et paysagère majeure, rendue possible grâce à l’action concertée de la CNAOC et de ses fédérations.
« Que ce soit dans la Loire, à
Bordeaux ou dans le Sud, depuis des années, nous alertons : les vignes
abandonnées se multiplient et ne sont pas de simples terrains en attente de
projet, elles sont de véritables bombes sanitaires. Le vote de cette loi
est une réponse attendue par nos vignerons depuis longtemps et le résultat d’un
travail syndical mené par la CNAOC avec l’appui des fédérations régionales
(notamment la FGVB, le Muscadet, l’AVA et le Beaujolais) et des parlementaires
sensibilisés sur le terrain, tels qu’Hubert OTT, l’auteur de cette proposition
de loi, avec qui nous avons travaillé de concert et que je remercie vivement. »
souligne Jérôme BAUER, Président de la CNAOC.
La flavescence dorée et d'autres
pathogènes trouvent - dans ces friches - un refuge idéal, mettant en péril les
parcelles voisines. Les études menées par l’Institut Français de la Vigne (IFV)
démontrent qu’une friche génère une pression sanitaire 9 à 12 fois supérieure à
une parcelle entretenue. L’influence de ces parcelles non-cultivées peut alors
s’étendre jusqu’à 150 mètres, compromettant les efforts des viticulteurs
voisins pour protéger leurs vignes.
De nouvelles perspectives s’ouvrent
avec l’adoption de cette proposition de loi sur les friches viticoles :
« c’est un véritable outil de dissuasion, graduel, plus efficace et
rapide. » souligne Jérôme BAUER.
Qu’est-ce que ce texte change
concrètement dans le vignoble ?
Cette mesure-outil se veut efficace et
incitative pour lutter contre la prolifération de la flavescence dorée dans le
vignoble en zones de lutte obligatoire. Elle vise à responsabiliser les
propriétaires tout en permettant une action rapide lorsque l’intérêt collectif
est menacé : le passage d’une sanction délictuelle à une sanction
contraventionnelle (1 500 euros la parcelle) permettra d’accélérer le
traitement des dossiers via une approche forfaitaire, avec une réponse
simplifiée par étape.
Les points clés :
·
Détection
locale : Le recensement repose sur un diagnostic
objectif, réalisé en lien avec les chambres d’agriculture, les ODG, les GDON ou
les interprofessions en coordination avec les services de l’Etat (SRAL)…
·
Mise
en demeure : si une
parcelle est identifiée comme friche, une mise en demeure est adressée au
propriétaire. Celui-ci dispose d’un délai de six mois pour remettre la parcelle
en état (arrachage, remise en culture lorsque c’est possible).
·
Droit
d’intervention : si
le propriétaire reste inactif, une collectivité, la SAFER ou un ODG peut
demander à gérer temporairement la parcelle, dans le but de la remettre en
culture. Cette mesure, inspirée du droit forestier, respecte le droit de
propriété mais protège l’intérêt viticole collectif.
·
Sanction
dissuasive : en cas
de refus d’entretien, le propriétaire s’expose désormais à une amende
forfaitaire (contravention de 1 500€ à la parcelle) ainsi qu’à la possibilité
pour les collectivités de faire exécuter les travaux d’office, aux frais du
propriétaire.
Des avantages pour toute la filière
viticole avec cette nouvelle mesure :
- réduire la pression sanitaire
et économique : alléger le nombre de traitements phytosanitaires
nécessaires sur les parcelles voisines des friches, les surtraitements par les
voisins ont un coût certain.
- préserver l’image paysagère et
patrimoniale des appellations, souvent dégradée par les zones laissées à
l’abandon, qui sont parfois au cœur de parcours oenotouristiques.
- limiter les conflits de voisinage,
fréquents dans les bassins viticoles touchés par l’abandon de parcelles de
vignes.
Et après ? Quid des bassins hors
lutte obligatoire ?
Le travail ne s’arrête pas là. Car les
friches viticoles concernent tous les bassins viticoles, y compris ceux en
dehors de la zone de lutte obligatoire (tels que l’Alsace ou la Loire).
L’objectif pour les vignerons d’AOC est de dépasser le simple périmètre de la
flavescence dorée pour faire prendre en compte l’impact des maladies
cryptogamiques et plus largement de prévenir la pression sanitaire dans tout le
vignoble, au-delà des zones réglementées.
Afin
de renforcer l’argumentaire à soumettre au législateur pour en étendre le
périmètre, deux études complémentaires vont être menées en Vallée du Rhône et
en Alsace, dans le but de démontrer que l’ensemble du territoire national est
concerné.
Par
ailleurs, le rapporteur de cette proposition de loi au Sénat, l'audois
Sébastien PLA, souhaite travailler de concert avec la filière viticole sur la
gestion et la protection du foncier : « Pour assurer une meilleure
gestion et davantage de mobilité du foncier, il est nécessaire de poursuivre la
réflexion sur la protection des terres viticoles en tenant compte des
enjeux de compensation liés au développement des énergies renouvelables, comme
du recul prononcé du vignoble dans certaines régions françaises (hors arrachage
primé et hors problématique sanitaire). Il en va ici du devenir de la
filière comme de nos paysages, et plus généralement de l'identité de nos
régions. Pour cela, nous aurons à utiliser une boite à outil élargie :
établissement Public Foncier, mise en œuvre de fonds collectifs… ».
La
CNAOC travaille également, par le biais de ses fédérations, à des dispositifs
d’accompagnement des propriétaires disposant de friches pour aider à leur
arrachage. Les initiatives régionales sont recensées afin d’identifier des
solutions de financement comme le reboisement dans le cadre du label bas
carbone (Bordeaux) ou la compensation environnementale.
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