Inscription Plan Collectif 2025-2028

Modifié le 16/10/2025

Un nouveau plan collectif de restructuration est lancé pour les campagnes 2025-2028.

Pour rappel, le Syndicat des Côtes du Rhône en est la structure porteuse pour l'ensemble de la Vallée du Rhône : l'AOC Côtes du Rhône, les AOC de la Vallée du Rhône, les IGP et les VSIG.

Ce plan repose sur un engagement triennal de restructuration, incluant des actions de plantation à réaliser au cours des trois campagnes à savoir 2025/2026 – 2026-2027 et 2027-2028.

La durée et les modalités des plans collectifs sont susceptibles d’évoluer, notamment pour tenir compte des règles de transition entre la programmation PAC 2023-2027 et la suivante.

Important : il vous faut bien consulter la notice d'informations car de nouveaux cépages et de nouvelles aires sont éligibles, ainsi que les documents nécessaires pour procéder à votre inscription avant le 17 novembre 2025. 

Tous les documents nécessaires sont accessibles en bas de page.

Pièces à fournir : 

 1. Pour tous les participants :

 Tous les documents sont à compléter, à signer et à nous retourner par courrier postal uniquement, avant le 17 novembre 2025.

• Le dossier d’inscription dûment complété et signé (original),
• Un RIB,
• Le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé (original),
  (Si vous souhaitez que les frais d’inscription et de dossier soient prélevés sur un compte différent de celui destiné aux virements FranceAgriMer, joignez un deuxième RIB)
• La lettre d’engagement dûment complétée et signée (original),
• La décharge de responsabilité dûment complétée et signée (original).

2. Pour les demandes d’avance

Avant le 2 janvier 2026 :

• Le formulaire de garantie prérempli, qui vous sera transmis après réception de votre dossier d’inscription.
• L’original de la garantie d’avance (caution bancaire), dûment complété et signé par votre établissement bancaire, à nous retourner par courrier postal au plus tard le 5 janvier 2026.

Important : Prenez contact avec votre banque au plus tard le 5 décembre 2025 pour garantir la délivrance de la caution dans les délais.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier d’une avance : Barrez la mention : « NON, je ne demande pas le versement d’une avance »

Respect des délais

Merci de respecter scrupuleusement les dates mentionnées, sans quoi votre dossier ne pourra pas être enregistré auprès des services de FranceAgriMer.

Nous comptons sur votre vigilance pour nous transmettre l’ensemble des pièces demandées dans les délais impartis.

Pour tout renseignement, contactez Corinne TISSERAND au 04.90.27.24.30 ou par mail : c.tisserand@syndicat-cotesdurhone.com