Services aux adhérents

Restructuration du vignoble


Fiche-conseil : Etablir sa demande d'aide sur Vitirestructuration (Campagne 2020/21)

Cette fiche-conseil réalisée par les Services du Syndicat des Côtes du Rhône recense les points importants à prendre en compte lors du dépôt des demandes sur le portail Vitirestructuration.

Vitirestructuration : Guide pour le viticulteur

Ce guide de 61 pages réalisé par les Services de FranceAgriMer donne toutes les informations nécessaires pour monter un dossier sur le portail Vitirestructuration (demande de subvention et déclaration d'arrachage).

Prendre des photos géolocalisées pour l'aide "système d'irrigation"

Modalités de déclaration des parcelles pour l'octroi de l'aide à l'installation d'un système d'irrigation sur vignes en place : Notice explicative pour joindre à la demande d'aide des photographies géolocalisées.

Justificatifs prélèvement d'eau et majoration assurance récolte

Pièces justificatives à fournir concernant le respect des règles de prélèvement d'eau et la majoration assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2020/2021.

Prolongation de validité des autorisations 2017 au 31/12/2021

Des prolongations de validité des autorisations de replantation et plantations nouvelles périmées en 2020 sont intervenues. Si vous souhaitez y renoncer sans sanction, il faut le signifier à FranceAgriMer.

Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.

Conseil en droit commercial


L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir

L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.

Exonération de TVA à l'export et dans l'UE : Jamais sans justificatifs !

Les ventes de vins à destination d’un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers sont exonérées de TVA en France, mais encore faut-il pouvoir le justifier.

Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Animé par Francine Tallaron, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

Assurance-crédit Groupama : Profitez d'un contrat collectif

Le Syndicat général des Côtes du Rhône a souscrit un contrat auprès de Groupama pour offrir à ses adhérents une assurance-crédit compétitive afin de sécuriser leurs marchés en France comme à l’export.

Focus sur le contrat d'agent commercial

Afin de vendre leurs vins, les opérateurs peuvent être amenés à conclure des contrats avec des agents commerciaux. Descriptif du régime juridique de l'agent commercial.

Ventes aux particuliers : les obligations du vendeur professionnel

Obligations d'information, garanties à apporter, responsabilité en cas de perte de la marchandise, vente à distance... Tour d'horizon complet des obligations des vignerons lors de la vente aux particuliers.

Conseil en droit vitivinicole


Bail rural : Connaître ses règles et comprendre son prix

Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. Article paru dans Le Vigneron n)903 (juin 2020).

Bien s'afficher sans s'exposer

Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).

Votre entreprise a-t-elle un règlement intérieur ?

Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).

L'Administration à l'œil sur vous

Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)

L'essentiel sur les registres de cave

Consultez l'article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°894 (septembre 2019) sur la tenue des registres de cave (vendanges, entrées/sorties, manipulation, conditionnement, détention de produits, coupage, VCI). Cet article est mis à jour chaque année dans le n° de septembre.

Défendre le terroir des Côtes du Rhône

Parmi les missions du Syndicat des Côtes du Rhône, la préservation du potentiel de production et de l'image du vignoble est une priorité.

Prestation Paie et RH


Contacts pour l'emploi de vendangeurs et saisonniers

Accédez aux coordonnées des organismes qui peuvent vous aider à recruter des vendangeurs et saisonniers en Vallée du Rhône. Mise à jour au 8 juin 2020.

Un Service de Prestation Paie et Ressources humaines

Confiez votre gestion sociale à une spécialiste en faisant appel au Service Paie et Ressources humaines du Syndicat des Côtes du Rhône géré par Carole Fabre.

Prestation de service ou intérim, faites la différence

Si la finalité est la même, les obligations entre prestation de service ou intérim sont très différentes pour l'entreprise utilisatrice. Article paru dans Le Vigneron n°892 (juin 2019).

Timbre de garantie


Le Timbre de garantie Côtes du Rhône, mode d'emploi

Consultez un document qui résume en image la façon dont fonctionne le timbre de garantie Côtes du Rhône, à la fois pour le consommateur et pour le producteur.

Un timbre de garantie innovant pour les AOC des Côtes du Rhône

Le timbre de garantie Côtes du Rhône authentifie un vin et "parle" au consommateur. Il est utilisable pour les AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages et les Crus.

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 05/07/2020

Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.

Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24

Offre/Demande d'emploi 08/04/2020

L’ADEFA Drôme diffuse régulièrement une sélection d’offres et demandes d’emploi en production agricole/viticole. Connectez-vous sur www.lagriculture-recrute.org pour consulter les offres ou déposer vos CV.
ADEFA Drôme - 85 rue de la Forêt – 26 000 Valence.

Mail : adefa-drome@anefa.org
Tél : 04 75 56 94 06