Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Comment trouver son certificat, document pour l’utilisation de la marque HVE + autres documents utiles dans la démarche collective
Les Certificats individuels : Ils sont téléchargeables sur l’espace pro du site, dans
l’onglet document.
Vous retrouverez aussi votre exploitation dans la liste des exploitations certifiées :
Grilles d’évaluations :
Téléchargez le modèle de grille d'évaluation pour l'audit HVE niveau 4 en cliquant ici.
Usage de la marque :
Pour les exploitations souhaitant utiliser le logo et la marque
Haute Valeur Environnementale, certaines exigences sont à suivre :
Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site de
l’Association Nationale pour le Développement de la Certification Haute Valeur
Environnementale en cliquant sur le lien suivant : https://hve-asso.com/
Elle regroupe les forces agissant pour le développement et la promotion d’une
agriculture à Haute Valeur Environnementale. Elle s’adresse aux agriculteurs
certifiés mais également aux acteurs qui soutiennent la promotion de la
certification HVE. Elle centralise notamment des ressources documentaires afin
de faciliter la diffusion de la certification (ex : les règlement d’utilisation
des logos, des bons de commandes de logos…).
Aide Financières :
La loi de Finances 2023 prévoit :
- Un crédit d’impôt de 2500 € pour les entreprises agricoles HVE.
- Ce crédit d’Impôt est accordé une seule fois au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS), selon si l’exploitation est soumise à l’IS ou à l’IR.
- Il est attribué à toutes les exploitations certifiées, que la certification soit gérée dans un cadre individuel ou collectif à la condition que l’exploitation dispose d’un certificat en cours de validité au 31/12/2023 ou d'un certificat délivré en cours d'année 2024.
- Il est cumulable avec le Crédit d’Impôt Bio mais pas avec le Crédit d’impôt incitatif à la sortie du glyphosate.
Les exploitations qui sont certifiées au 3e niveau de la Certification Environnementale sont exemptées du Conseil Stratégique phytosanitaire (CSP) obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
En effet, à partir du 1er janvier 2021, plusieurs dispositions sont entrées en vigueur parmi lesquelles l’obligation de séparer la vente du conseil spécifique à l’utilisation des produits phytos et l’obligation pour les exploitations à recourir à un conseil Stratégique à raison de 2 conseils sur une période de 5 ans renouvelable, avec un intervalle de 2 à 3 ans entre 2 conseils. Il existe une réduction à un CSP par période de 5 ans pour les exploitations de moins de 2 ha (arboriculture, viticulture, horticulture ou maraichage) ou moins de 10 ha pour les autres cultures.
Le CSP est désormais obligatoire pour renouveler son Certiphyto.
Les exploitations HVE en sont exemptées ainsi que les exploitations en Agriculture Biologique, si la totalité des surfaces sont engagées, et les exploitations utilisant uniquement des produits de biocontrôle ou à faible risque.
Plus d’infos : Cliquez ICI
Écorégime (PAC) :
Dans le cadre de la PAC 2023-2027, la France propose un accès à l'éco-régime par la voie des certifications environnementales nationales. Il vise à accompagner la transition agroécologique des exploitations.
En 2024, l'éco-régime est accessible aux exploitations pouvant justifier d’un certificat HVE selon le nouveau référentiel (daté au plus tard au 15/05/2024).
Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place le CSP, Conseil Stratégique Phytosanitaire qui est obligatoire pour toutes les exploitations, sauf celles pouvant justifier d’une certification bio ou HVE.
Plus d’info : Cliquer ICI (https://agriculture.gouv.fr/les-paiements-directs-decouples)
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le 04.90.11.46.13 ou nous joindre par mail : hve@syndicat-cotesdurhone.com
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