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Un nouveau plan de contrôle HVE a été édité officiellement par le gouvernement mardi 22 novembre 2022, supprimant la voie B. Cela est lié à la nouvelle PAC 2023-2027 et une demande de la part de l’Europe.
La certification permettra
désormais d’avoir accès à la nouvelle aide des Eco régimes, remplaçant les
paiements verts. Le montant est de 80
€/ha au maximum. La condition est d’avoir un DPB (droit à paiement de base)
actif dans son dossier PAC. Elle n’est pas ouverte aux exploitations certifiées
par la voie B.
Les exploitations déjà certifiées
par la voie A, comme par la voie B, peuvent conserver leur certificat et
poursuivre leurs audits internes sur l’ancien plan de contrôle jusqu’à la fin de
validité de leur certificat. Dans le cas des certificats se terminant en
juillet 2023, une prolongation est possible sur l’ancien plan de contrôle
jusqu’en décembre 2024 (donc encore 1 an possible sur l’ancien référentiel) :
Les principales modifications
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Ancienne
version |
Nouvelle
version |
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Indicateur Biodiversité |
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Coefficients
des éléments d’infrastructures agro-écologiques |
Permet
d’atteindre les 10 points |
Plus
restrictif (notamment sur les haies : divisé par 5) et ne donne qu’au
maximum 7 points |
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Diversité des
éléments d’infrastructures agro-écologiques : IAE |
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Nouveau : IAE
divisé en 4 familles, points accordés si 3 familles différentes présentes |
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Critère
obligatoire |
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Nouveau : Ne concerne que les exploitations à
plus de 10ha de terre arable |
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Taille des
parcelles |
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Nouveau : valorisation
de parcelles de moins de 6ha |
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Qualité
biologique du sol |
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Nouveau : Valorisation
de la prise en compte de la vie du sol de l’exploitation |
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Indicateur Stratégie
phytosanitaire : |
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Utilisation
de produit CMR |
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Nouveau : CMR 1 : BLOQUANT pour la certification (attention au diméthomorphe qui devient CMR1 en 2023) |
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Surface non
traitées |
Bio et
conversion prise en considération |
Bio et
conversion n’est plus pris en compte, mais parcelles 100% biocontrôle oui |
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IFT (indice
de fréquence de traitement) |
Par région.
Sur les Grandes cultures et la vigne |
Par Bassin
viticole. Les IFT sur les vergers sont à
calculer en plus de la grande culture et la vigne |
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Surveillance
active des parcelles |
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Nouveau : Valorisation
de la participation au prospections |
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Enherbement
Inter-rang |
Valorisation dès 25% d’enherbement
des parcelles |
IL faudra
désormais au moins 50% pour qu’il soit valorisé |
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Indicateur Fertilisation |
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Bilan
azoté |
Si <60
unités azote les 10 points sont acquis |
Le seuil du
bilan est abaissé à 20 unités d’azote, et ne confère que
8 points au maximum |
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Part d’azote
organique apportée |
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Nouveau |
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Indicateur Irrigation |
Pas de modification |
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Que faire pour la certification 2023 ?
Si l’Eco régime ne vous intéresse pas, vous pouvez rester sur l’ancien référentiel.
Dès à présent, vous devez prendre en compte les nouveaux seuils notamment pour la fertilisation de cet hiver, pour la nouvelle saison 2023. Cette dernière sera auditée pour beaucoup d’exploitations sur le nouveau référentiel.
Téléchargez ici la grille audit de niveau 3 : https://box.syndicat-cotesdurhone.com/index.php/s/cDXNtriDyxq2rPT
Pour plus d'informations, rendez-vous sur : https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
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