Mesures de contrôle

Mesures de contrôle

Plans de contrôle


Dispositions communes de contrôles

Consultez ici les dispositions de contrôle communes à l’ensemble des Appellations d’Origine Viticoles.

Grille tarifaire Certipaq 2025

Coûts liés à l’habilitation et au traitement de manquements détectés lors des contrôles.

Plan de contrôle des Eaux-de-vie de marc et Eaux-de-vie de vin des Côtes du Rhône

Eaux-de-vie de marc et Eaux-de-vie de vin des Côtes du Rhône approuvée par l'INAO le 30/01/2024

Plan de contrôle des Crus septentrionaux

Plan de contrôle des AOC Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Hermitage, Saint Joseph et Saint Péray, approuvé par l'Inao le 2 mai 2025.

Plan de contrôle AOC Château Grillet

Plan de contrôle de l'AOC Château Grillet approuvé par l'Inao le 27 mars 2024.

Procédures de contrôle des vins


Procédure de contrôle des vins Côtes du Rhône primeurs 2025

Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2025 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.

Modalités de commercialisation des vins Côtes du Rhône et CDR Villages 2025

La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise à jour du 03/10/2025.

Modalités de commercialisation des vins Côtes du Rhône et CDR Villages 2024

La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise à jour du 04/10/2024.

Procédure de contrôle des vins Côtes du Rhône primeurs 2023

Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2023 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.

Formulaires de déclaration à l’ODG


DREV : guide pratique pour enregistrer votre déclaration 2024

Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

Déclaration de revendication 2025-2026

Ce formulaire de déclaration de revendication pour les IG eau de vie de vin des Côtes du Rhône et eau de vie de marc de Côtes du Rhône doit être adressé à l’ODG des Côtes du Rhône au plus tard 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.

DREV partielle Côtes du Rhône 2025

Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés.

Déclaration d'affectation parcellaire en AOC CDR Villages

Cette déclaration (avec sa notice) permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est à déclarer sur votre espace perso et renouvelable par tacite reconduction.

IRRIGATION : mode opératoire pour enregistrer votre déclaration

La saisie des parcelles irriguées se fait désormais depuis votre Espace Pro, de l’Extranet.

IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration de mise sous bois

Les cahiers des charges des IG Eau de vie de vin ou de marc des Côtes du Rhône prévoient des obligations déclaratives à réaliser auprès de Certipaq et de l’ODG. La déclaration de mise sous bois est une de ces obligations. Elle doit être adressée à l’ODG au plus tard 30 jours après sa réalisation. Cette déclaration concerne les éleveurs (maturation, vieillissement).



Petites annonces

Vente/Achat Immobilier 03/12/2025

Vignes à reprendre situées sur St Victor La Coste :
8,6 ha en AOC CDR Village, dont 4,1 ha en Cru Laudun (Syrah, Grenache, Viognier)
3,7 ha en IGP (Syrah, Cabernet, Viognier, SauvignonB, Merlot)
Plus 4 ha en AOC CDR Village supplémentaires éventuels, dont 1,9 ha en cru Laudun.
L'exploitation est en HVE et dispose de parts dans une Cuma
Merci de prendre contact par mail à zitam@orange.fr pour toute précision souhaitée. Toutes vos propositions seront étudiées avec attention.

Offre/Demande d'emploi 18/11/2025

Étudiant recherche une alternance dans le secteur du vin axé sur le format BTOB ayant pour deadline fin novembre 2025 pour son Mastère « Wine & Spirits International Management » à l’Institut Supérieur du vin basée sur Montpellier. Contact : Louis Nomdedeu 06 48 11 38 74 / 06 37 89 83 83 louis.nomdedeu@gmail.com 

Offre/Demande d'emploi 13/11/2025

Domaine sud des CDR rive droite recherche Secrétaire/Commercial(e) pour accueil caveau. Maitrise de l'outil informatique et d’Isavigne. Préparation des commandes. Comptabilité simple. Merci d'envoyer votre candidature à la Rédaction du Magazine qui transmettra, sous la réf. PA-2510-1. 

Mél  le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com