logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Juin 2019 : La fin des Capsules représentatives de droits (CRD)

Actualités Nationales

Juin 2019 : La fin des Capsules représentatives de droits (CRD)

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 19-06-2018

 

Dans un communiqué, l'administration des Douanes indique que l'arrêté supprimant le caractère obligatoire des capsules représentatives de droits a été signé. Cette suppression du caractère obligatoire sera effective au 1er juin 2019.

Demo 1

Photo Jérôme Ubassy


La CRD est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises en France et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vins.
La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés.
L’arrêté qui vient d’être signé supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.
Cette simplification administrative est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière engagée par la douane en juin 2017.
En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.

L’État est pleinement mobilisé pour contrôler le respect de la réglementation assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes. Les démarches mises en œuvre par les acteurs de la filière pourront par ailleurs contribuer au renforcement et à la modernisation des outils de traçabilité.

Ces dispositifs ont vocation à être mis en place avec l’accord de tous les opérateurs concernés et en particulier des metteurs en marchéCette nouvelle mesure de simplification pour les entreprises permettra aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l'export.

Source : Communiqué du Service de presse de la Douane du 19/6/2018


Arrêté du 12/06/2018 sur les CRD
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Sélection des vins Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2020

Les dégustations de sélection des vins de la Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2020 sont programmées. Les échantillons sont à déposer entre le 11 et le 13 février 2019 au Lycée viticole d'Orange. Le Guide spécial rosés sortira en mai 2019. En savoir plus


Janvier 2019 : L’Administration a l’œil sur vous

Pour démarrer l’année, Le Vigneron publie un dossier exceptionnel sur les droits et devoirs du vigneron en cas de contrôle. A conserver précieusement (expédition le 17 janvier). Sommaire. En savoir plus


Inscription au 59e Concours des vins de Vinsobres 2019

Modalités d'inscription au 59e Concours des Vins de Vinsobres réservé aux AOC Côtes du Rhône Villages (avec ou sans nom) et Crus des Côtes du Rhône (méridionaux et septentrionaux). Il se déroulera le samedi 6 avril 2019. En savoir plus


Décembre 2018 : Hommage à un Grand Président

C’est avec une grande tristesse que le monde vigneron a appris le décès brutal de Jérôme Quiot. Le Vigneron des Côtes du Rhône lui rend hommage dans son édition de décembre (expédition le 6 décembre). En savoir plus


Hommage à un Grand Président

C’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que le Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône vient d’apprendre le décès de son président d’honneur, Jérôme Quiot, le 25 novembre 2018. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles