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Juin 2019 : La fin des Capsules représentatives de droits (CRD)

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  • 19-06-2018

 

Dans un communiqué, l'administration des Douanes indique que l'arrêté supprimant le caractère obligatoire des capsules représentatives de droits a été signé. Cette suppression du caractère obligatoire sera effective au 1er juin 2019.

Demo 1

Photo Jérôme Ubassy


La CRD est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises en France et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vins.
La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés.
L’arrêté qui vient d’être signé supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.
Cette simplification administrative est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière engagée par la douane en juin 2017.
En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.

L’État est pleinement mobilisé pour contrôler le respect de la réglementation assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes. Les démarches mises en œuvre par les acteurs de la filière pourront par ailleurs contribuer au renforcement et à la modernisation des outils de traçabilité.

Ces dispositifs ont vocation à être mis en place avec l’accord de tous les opérateurs concernés et en particulier des metteurs en marchéCette nouvelle mesure de simplification pour les entreprises permettra aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l'export.

Source : Communiqué du Service de presse de la Douane du 19/6/2018


Arrêté du 12/06/2018 sur les CRD
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