logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > La Cnaoc présente ses propositions sur la fiscalité

Actualités Nationales

La Cnaoc présente ses propositions sur la fiscalité

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • LinkedIn
  • 23-05-2018

 

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole actuellement en discussion, la Cnaoc a présenté ce mercredi 23 mai 2018 ses propositions pour la viticulture aux députés du Groupe d’études Vigne, vin et œnologie de l’Assemblée Nationale.

Demo 1

Audition de la Cnaoc par les députés de l'Assemblée nationale


« La fiscalité est un outil indispensable pour améliorer la résilience des exploitations viticoles » a introduit Maxime Toubart, vice-président de la Cnaoc et président du Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV), avant d’évoquer le sujet de la transmission.
Pour maintenir un tissu d’entreprises familiales dans le vignoble, la Cnaoc propose d’exonérer de droits de succession sur les terres et les bâtiments le repreneur d’une exploitation s’il est un membre de la famille directe et s’il s’engage à conserver dans son patrimoine les biens exonérés pendant 18 ans.
Autre phénomène qui fragilise les exploitations : la récurrence des aléas climatiques.
« Les vignerons connaissent désormais des aléas climatiques 2 années sur 3 » a témoigné Alexandre Imbert, directeur de l’UGVC à Cognac.
La Cnaoc propose donc un dispositif, en remplacement de la « Dotation Pour Aléas » (DPA), qui autoriserait le vigneron à profiter des bonnes années pour se constituer une réserve de gestion des risques en déduisant une provision déterminée en pourcentage du résultat d’exploitation.
« L’objectif est de responsabiliser les vignerons dans la gestion de leur exploitation en les rendant moins dépendants des aides en cas de coup dur » a complété Maxime Toubart.
La fiscalité a aussi un rôle à jouer pour accélérer la transition environnementale du vignoble.
Dans cet objectif, la Cnaoc propose qu’un crédit d’impôt équivalent à 50 % du crédit d’impôt agriculture biologique soit accordé à toutes les exploitations qui obtiennent une certification environnementale de niveau 2 ou 3 pour la 1ère fois entre les années 2018 à 2020.
L’audition a aussi été l’occasion de rappeler aux députés que la France doit impérativement soutenir la ré-homologation du cuivre au niveau européen dans les conditions d’utilisation actuelle (6kg/ha/an lissé sur 5 ans), une demande partagée par l’ensemble de la profession.
« Si nous ne pouvons plus utiliser le cuivre dans les mêmes conditions, alors la viticulture biologique disparaitra » a conclu Mr Toubart.


Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

ZNT : des distances minimales imposées sans compensation

Depuis le 1er janvier 2020, des "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture. Allant de 20 m pour les substances les plus préoccupantes à 10 m, elles ne pourront être réduites que dans le cadre de chartes "riverains" départementales et à condition d'utiliser du matériel anti-dérive. En savoir plus


Mobilisation générale contre la taxe US

Face à l'inertie des Pouvoirs publics concernant la surtaxe américaine sur les vins français, avec le risque qu'elle soit étendue à tous les vins prochainement, la filière viticole se mobilise et saisit les élus nationaux régionaux ainsi que les médias. En savoir plus


Le Vigneron de janvier 2020 : La finance alternative gagne le vignoble

Pour bien débuter l’année, un dossier sur la finance alternative en viticulture, la mobilisation contre la taxe US, l’inventaire du potentiel de production en Vallée du Rhône et bien d’autres choses encore. Expédition aux abonnés le jeudi 16 janvier 2020. En savoir plus


Le gazoduc Eridan définitivement enterré

Après des années de procédure, le gazoduc Eridan est définitivement enterré. Une fois encore, le Syndicat des Côtes du Rhône et ses vignerons ont montré leur efficacité à défendre le terroir, avec l’appui de leur avocat, Me Isabelle Poitout. En savoir plus


2020 sous le signe de la mobilisation contre la Taxe US

Dans un message adressé aux adhérents d'Inter Rhône le 24 décembre dernier, le président Michel Chapoutier alerte sur les conséquences de la taxe US sur les vins et appelle à une mobilisation générale. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides 2020 PCAE en Occitanie

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Provence Alpes Côte d’Azur

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région PACA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles