logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > La Cnaoc présente ses propositions sur la fiscalité

Actualités Nationales

La Cnaoc présente ses propositions sur la fiscalité

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 23-05-2018

 

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole actuellement en discussion, la Cnaoc a présenté ce mercredi 23 mai 2018 ses propositions pour la viticulture aux députés du Groupe d’études Vigne, vin et œnologie de l’Assemblée Nationale.

Demo 1

Audition de la Cnaoc par les députés de l'Assemblée nationale


« La fiscalité est un outil indispensable pour améliorer la résilience des exploitations viticoles » a introduit Maxime Toubart, vice-président de la Cnaoc et président du Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV), avant d’évoquer le sujet de la transmission.
Pour maintenir un tissu d’entreprises familiales dans le vignoble, la Cnaoc propose d’exonérer de droits de succession sur les terres et les bâtiments le repreneur d’une exploitation s’il est un membre de la famille directe et s’il s’engage à conserver dans son patrimoine les biens exonérés pendant 18 ans.
Autre phénomène qui fragilise les exploitations : la récurrence des aléas climatiques.
« Les vignerons connaissent désormais des aléas climatiques 2 années sur 3 » a témoigné Alexandre Imbert, directeur de l’UGVC à Cognac.
La Cnaoc propose donc un dispositif, en remplacement de la « Dotation Pour Aléas » (DPA), qui autoriserait le vigneron à profiter des bonnes années pour se constituer une réserve de gestion des risques en déduisant une provision déterminée en pourcentage du résultat d’exploitation.
« L’objectif est de responsabiliser les vignerons dans la gestion de leur exploitation en les rendant moins dépendants des aides en cas de coup dur » a complété Maxime Toubart.
La fiscalité a aussi un rôle à jouer pour accélérer la transition environnementale du vignoble.
Dans cet objectif, la Cnaoc propose qu’un crédit d’impôt équivalent à 50 % du crédit d’impôt agriculture biologique soit accordé à toutes les exploitations qui obtiennent une certification environnementale de niveau 2 ou 3 pour la 1ère fois entre les années 2018 à 2020.
L’audition a aussi été l’occasion de rappeler aux députés que la France doit impérativement soutenir la ré-homologation du cuivre au niveau européen dans les conditions d’utilisation actuelle (6kg/ha/an lissé sur 5 ans), une demande partagée par l’ensemble de la profession.
« Si nous ne pouvons plus utiliser le cuivre dans les mêmes conditions, alors la viticulture biologique disparaitra » a conclu Mr Toubart.


Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

HVE : Intégrez la démarche collective du Syndicat des Côtes du Rhône

Explications sur la démarche HVE et modalités d'adhésion à la démarche collective proposée par le Syndicat des vignerons des Côtes du Rhône. En savoir plus


Sélection des vins Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2021

Les dégustations de sélection des vins de la Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2021 sont programmées. Les échantillons sont à déposer entre le 10 et le 12 février 2020 au Lycée viticole d'Orange. En savoir plus


Bilan flavescence dorée au 14 novembre 2019

Le bilan au 14 novembre 2019 des prospections de flavescence dorée dans les départements du sud de la Vallée du Rhône et en Région Paca est disponible. Consultez-le. En savoir plus


Le Vigneron de novembre : Déclaration de récolte, Drev et Sitevi 2019

Au sommaire du Vigneron des Côtes du Rhône de novembre, notre dossier annuel spécial Déclaration de récolte et un dossier spécial Sitevi 2019. Expédition aux abonnés le jeudi 7 novembre 2019. En savoir plus


Une escroquerie version XXL

La Gendarmerie enregistre actuellement une recrudescence d'escroqueries sur les commandes de vin en grande quantité. Récemment, c'est une entreprise de Châteauneuf du Pape qui s'est vue dépouillée de plusieurs milliers de bouteilles. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides PCAE en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Aides PCAE en Provence Alpes Côte d’Azur

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Aides PCAE en Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles