logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Le gazoduc Eridan définitivement enterré

Actualités Régionales

Le gazoduc Eridan définitivement enterré

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • LinkedIn
  • 08-01-2020

 

Après des années de procédure, le gazoduc Eridan est définitivement enterré. Une fois encore, le Syndicat des Côtes du Rhône et ses vignerons ont montré leur efficacité à défendre le terroir, avec l’appui de leur avocat, Me Isabelle Poitout.

Demo 1

Manifestation contre le Gazoduc sur le rond point des Angles (Gard) en 2009


Le 10 décembre 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a notifié au Syndicat général des Côtes du Rhône le non-lieu à statuer dans le dossier Eridan en raison du retrait, par GRT Gaz, de son projet. 
Ainsi se clôt une affaire qui a débuté voilà plus de dix ans.
Eridan, c’est en effet le nom donné à un gazoduc de 220 kilomètres permettant une liaison entre Saint Martin de Crau et Saint Avit pour le transport de gaz naturel, en prévision de l’accroissement de la capacité des terminaux méthaniers méditerranéens. 
Ces travaux d’un montant de 600 millions d’euros devaient impacter lourdement le Gard, le Vaucluse, la Drôme et les Bouches du Rhône.
A l’aplomb des canalisations, des bandes de servitudes étaient établies rendant inexploitables les parcelles traversées. Dans la bande de servitudes fortes, les propriétaires ne pouvaient édifier aucune construction. Ils devaient s’abstenir de toute pratique culturale dépassant 0,60 mètre de profondeur et de toute plantation d’arbres et d’arbustes.
Soit, une véritable balafre du paysage viticole, une perte de terres AOC et des contraintes d’exploitations. 
Quatre pages d’Ordonnance donnent donc le clap de fin, après des centaines de pages de conclusions rédigées dans les intérêts des associations de défense de l’environnement, de particuliers et des viticulteurs. Un dossier porté 10 ans par Aurélie Pujol au sein du Syndicat des Côtes du Rhône qui l’a suivi, m² par m². Plusieurs négociations victorieuses avec le préfet sur des modifications de tracé sont également à signaler.

Un recours au contentieux inéluctable
Malgré une contestation qui s’est voulue constructive en proposant des tracés alternatifs, le recours au contentieux a été inéluctable pour le tronçon allant de Fournès/Estézargues, sur le Plateau de Costebelle, car le projet mettait en péril près de 10 % de l’appellation  Côtes du Rhône Villages Signargues.
C’est pourquoi le 22 décembre 2014, le Syndicat des Côtes du Rhône, celui du Côtes du Rhône Villages Signargues et deux domaines viticoles ont déposé conjointement une requête en annulation de la Déclaration d’utilité publique.
Désormais, GRT Gaz considère que la création, au 1er novembre 2018, de la zone de marché unique, l’absence de construction de nouvelles centrales à cycle combiné de gaz, les incertitudes liées à l’accroissement des terminaux méthaniers et des interconnexions avec l’Espagne, ne justifient plus le projet Eridan.
GRT Gaz abandonne donc son projet sur le fondement d’un rapport mis en exergue par les viticulteurs pour démontrer qu’il n’était ni viable, ni opportun. Manifestement, il aura fallu sept ans de plus à GRT Gaz pour comprendre le sens du rapport Poyry !
Eridan avait surtout été considérablement affaibli par l’annulation du permis de construire du gazoduc, le 16 octobre 2018, par le Tribunal administratif de Grenoble, en raison du défaut d’étude parasismique. 
La stratégie des Syndicats des Côtes du Rhône et du Côtes du Rhône Villages Signargues a toujours été claire. Il ne faut donc jamais désespérer de l’issue des contentieux les plus difficiles … même si c’est une victoire par K.O de l’adversaire !

Isabelle Poitout, Avocat au barreau de Paris (Spécialiste en Droit public et en Droit de l’environnement)
www.poitout-avocat.fr
www.leschampsdudroit.fr


Sigolène Picot

Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

La viticulture française se sent méprisée !

Le Projet Loi de Finances Rectificative (PLFR) présenté le 10 juin par le gouvernement a profondément déçu la viticulture française, tant les conditions d'octroi des aides sont restrictives. Le gouvernement doit revoir sa copie. En savoir plus


Demande de remboursement de la TICPE

Déposez une demande de remboursement de TICPE dès maintenant pour recevoir une avance en 2021 sur la base des volumes de GNR (Gazole Non Routier) déclarés au titre de la consommation de 2019. En savoir plus


Aides à la distillation 2020 : Comment ça marche ?

On connaît désormais les modalités de la distillation exceptionnelle mise en place par FranceAgrimer suite à la crise du Covid-19. Attention, la souscription est ouverte entre le 5 et le 19 juin 2020. La demande doit être adressée à son distillateur. En savoir plus


Les saisonniers étrangers autorisés à venir travailler en France

Dans une circulaire datée du 20 mai 2020, le Premier ministre détaille les conditions dans lesquelles les travailleurs étrangers saisonniers agricoles et en détachement peuvent venir travailler en France. A noter que depuis le 20 mai, la quatorzaine obligatoire a fait l'objet d'aménagements. En savoir plus


Dérogation pour les mentions d’étiquetage liées à la mise en bouteille

Modalités de la dérogation exceptionnelle mise en place par la DGCCRF pour les mises en bouteilles à la propriété qui seraient effectuées en dehors de l’exploitation viticole. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides 2020 PCAE en Occitanie

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Provence Alpes Côte d’Azur

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région PACA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles