Le gazoduc Eridan définitivement enterré
- -
- +
Imprimer
Réagir (0)-
- 08-01-2020
Après des années de procédure, le gazoduc Eridan est définitivement enterré. Une fois encore, le Syndicat des Côtes du Rhône et ses vignerons ont montré leur efficacité à défendre le terroir, avec l’appui de leur avocat, Me Isabelle Poitout.
Manifestation contre le Gazoduc sur le rond point des Angles (Gard) en 2009
Le 10 décembre 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a notifié au Syndicat général des Côtes du Rhône le non-lieu à statuer dans le dossier Eridan en raison du retrait, par GRT Gaz, de son projet.
Ainsi se clôt une affaire qui a débuté voilà plus de dix ans.
Eridan, c’est en effet le nom donné à un gazoduc de 220 kilomètres permettant une liaison entre Saint Martin de Crau et Saint Avit pour le transport de gaz naturel, en prévision de l’accroissement de la capacité des terminaux méthaniers méditerranéens.
Ces travaux d’un montant de 600 millions d’euros devaient impacter lourdement le Gard, le Vaucluse, la Drôme et les Bouches du Rhône.
A l’aplomb des canalisations, des bandes de servitudes étaient établies rendant inexploitables les parcelles traversées. Dans la bande de servitudes fortes, les propriétaires ne pouvaient édifier aucune construction. Ils devaient s’abstenir de toute pratique culturale dépassant 0,60 mètre de profondeur et de toute plantation d’arbres et d’arbustes.
Soit, une véritable balafre du paysage viticole, une perte de terres AOC et des contraintes d’exploitations.
Quatre pages d’Ordonnance donnent donc le clap de fin, après des centaines de pages de conclusions rédigées dans les intérêts des associations de défense de l’environnement, de particuliers et des viticulteurs. Un dossier porté 10 ans par Aurélie Pujol au sein du Syndicat des Côtes du Rhône qui l’a suivi, m² par m². Plusieurs négociations victorieuses avec le préfet sur des modifications de tracé sont également à signaler.
Un recours au contentieux inéluctable
Malgré une contestation qui s’est voulue constructive en proposant des tracés alternatifs, le recours au contentieux a été inéluctable pour le tronçon allant de Fournès/Estézargues, sur le Plateau de Costebelle, car le projet mettait en péril près de 10 % de l’appellation Côtes du Rhône Villages Signargues.
C’est pourquoi le 22 décembre 2014, le Syndicat des Côtes du Rhône, celui du Côtes du Rhône Villages Signargues et deux domaines viticoles ont déposé conjointement une requête en annulation de la Déclaration d’utilité publique.
Désormais, GRT Gaz considère que la création, au 1er novembre 2018, de la zone de marché unique, l’absence de construction de nouvelles centrales à cycle combiné de gaz, les incertitudes liées à l’accroissement des terminaux méthaniers et des interconnexions avec l’Espagne, ne justifient plus le projet Eridan.
GRT Gaz abandonne donc son projet sur le fondement d’un rapport mis en exergue par les viticulteurs pour démontrer qu’il n’était ni viable, ni opportun. Manifestement, il aura fallu sept ans de plus à GRT Gaz pour comprendre le sens du rapport Poyry !
Eridan avait surtout été considérablement affaibli par l’annulation du permis de construire du gazoduc, le 16 octobre 2018, par le Tribunal administratif de Grenoble, en raison du défaut d’étude parasismique.
La stratégie des Syndicats des Côtes du Rhône et du Côtes du Rhône Villages Signargues a toujours été claire. Il ne faut donc jamais désespérer de l’issue des contentieux les plus difficiles … même si c’est une victoire par K.O de l’adversaire !
Isabelle Poitout, Avocat au barreau de Paris (Spécialiste en Droit public et en Droit de l’environnement)
www.poitout-avocat.fr
www.leschampsdudroit.fr
www.poitout-avocat.fr
www.leschampsdudroit.fr
Afficher tous les commentaires (0)
La MSA a mis en ligne sur son site Internet des conseils de prévention assez détaillés et précis pour les salariés agricoles, dans le cadre de leur activité. Quelques points importants. 
Le dispositif de prêts garantis par l’Etat pour les entreprises afin de faire face à la crise du COVID-19 est en place. Avec ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts. 
Informations pratiques sur l'activité partielle dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Coronavirus. Information de la Direccte Paca. 
Dans un communiqué, la FNSEA indique avoir obtenu du ministre de l'Agriculture la confirmation que les activités agricoles peuvent continuer. Par ailleurs, la vente à emporter et les livraisons de vin sont également autorisées. A télécharger, les attestations salariés et employeurs à montrer aux autorités. 
La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. 
Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. 
La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région PACA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. 
La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. 
Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...).