Nomenclature douanière 2019 pour les vins rhodaniens

Modifié le 12/01/2019

Codes de la nomenclature douanière 2019 pour l'ensemble des vins AOC de la Vallée du Rhône. Ces codes doivent être repris sur la Déclaration d'échange de biens (DEB) et le Document d'accompagnement électronique (DAE) sur Gamma.

Nomenclature douanière 2019 pour les vins rhodaniens

Afin d'identifier au mieux les exportations des différentes appellations de la Vallée du Rhône, nous vous rappelons l'importance de la saisie complète des nomenclatures sur 9 ou 12 chiffres, conformément aux accords interprofessionnels.
Article 4, alinéa d) Connaissance des exportations : « Les DEB incluent le 9ème chiffre de la nomenclature douanière. Les DAA, DAE, DAC inclut les 9, 10, 11 et 12ème chiffres de la nomenclature douanière. »
Pour exemple, l'absence du 9ème chiffre pour une exportation d'un cru des Côtes du Rhône, fait passer les volumes en Côtes du Rhône indéterminé.

Contact et informations : Service Economique Inter Rhône
Tel : 04 90 27 24 00.

Plus d'info

Nomenclature douanière 2019

Image calendrier obligations déclaratives

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