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Précisions sur les distances de sécurité riverains

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  • 16-01-2020

 

Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité riverains sont mises en place en viticulture. Une circulaire interministérielle est venue préciser certains points, notamment concernant l'usage des produits cupriques qui sont désormais considérés comme des produits de biocontrôle (sauf si leur AMM prévoit une distance de sécurité riverains).

Demo 1


Malgré une forte opposition de la filière agricole et viticole, le Gouvernement a finalement publié l’arrêté et le décret instaurant des distances de sécurité le 29 décembre au Journal Officiel.
Pour rappel, l’utilisation des produits phytosanitaires est d’ores et déjà soumise à des conditions générales fixées par arrêté interministériel, afin de limiter les risques de dispersion dans l’environnement (limitation de la vitesse du vent, de la pluviométrie…) et par des règles définies pour chaque produit dans les autorisations de mise sur le marché, délivrées par l’Anses. 

Distances de sécurité riverains à respecter

- Pour les substances les plus dangereuses : 20 mètres incompressibles (CMR 1 et perturbateurs endocriniens). Pour consulter la liste, cliquez ICI
- Pour les autres produits : 10 mètres pour la viticulture.
Ces distances peuvent être réduites dans le cadre de chartes départementales validées ou encours de validation d'ici le 30 juin 2020 par les préfets de département, et sous réserve de l’utilisation de matériel dont la performance a été évaluée par les instituts de recherche.
En cas de charte validée ou en cours de validation d'ici le 30 juin 2020 :
- Une distance de 5 m est appliquée pour la viticulture si mise en œuvre d’un moyen ou d’une technique permettant la maîtrise du risque d’exposition par la réduction de dérive entre 66 et 75%.
Pour consulter la liste des matériels homologués et permettant de limiter la dérive, cliquez ICI
- Une distance de 3 m est appliquée pour la viticulture si mise en œuvre d’un moyen ou d’une technique permettant la maîtrise du risque d’exposition par la réduction de dérive de 90 % ou plus. (Liste à construire.) 
Ces distances s’appliqueront en l’absence d’indication spécifique dans les AMM des produits concernés délivrées par l’ANSES et sont applicables depuis le 1er janvier 2020.

Produits exemptés de distance de sécurité riverains
. Produits de biocontrôle (sauf si leur Autorisation de mise en marché en prévoit une ou s’ils sont classés dangereux) figurant sur la liste établie par le ministre de l’Agriculture. Pour consulter la liste, cliquez ICI
. Liste des substances de base
approuvées ainsi que leur utilisation possibles : Cliquez ICI
. Produits autorisés dans le cadre de l’Agriculture biologique (produits listés dans le « Guide des produits utilisables en Agriculture Biologique » de l’Inao).
Pour consulter la liste, cliquez ICI
Les produits bio sont donc exemptés sauf si leur AMM mentionne une distance de sécurité, ce qui est le cas de certains produits à base de cuivre.
A noter que ces distances ne s’appliquent pas aux traitements nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation d’organismes nuisibles réglementés dans certaines circonstances (ex : flavescence dorée).

Des aides pour changer de matériel
Le Gouvernement accompagnera les agriculteurs dans le déploiement de ces mesures, et vers des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires.
Un appel à projet national sera mis en place, avec un budget global de 25 M€, pour accompagner financièrement l’achat de matériel d’application des produits phytosanitaires le plus performant au regard de la maîtrise des risques de dérive. 
Des études seront également menées.

Plus d'info :
Pour accéder à la circulaire interministérielle précisant l'arrêté et le décret (question/réponse), cliquez ICI
Pour davantage d'information, consultez le site du ministère de l'Agriculture en cliquant ICI

POur aller plus loin :

- Décret relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques : cliquez ICI
- Arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 : Cliquez ICI
. Le catalogue en ligne Ephy Anses qui fournit les informations relatives à l’usage autorisé en France des produits phytosanitaires : Cliquez ICI
. Liste des substances les plus préoccupantes : Cliquez ICI
. La liste officielle des produits de biocontrôle
 : Cliquez ICI
. La liste des produits utilisables en bio : Cliquez ICI
. La liste des substances à faible risque
: Cliquez ICI
. Liste des substances de base approuvées ainsi que leur utilisation possibles : Cliquez ICI


Schéma simplifié des distances de sécurité à appliquer
Note simplifiée sur la nouvelle réglementation

Raphaël Brandazzi

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