logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Première victoire contre la société Raphaël Michel

Actualités Régionales

Première victoire contre la société Raphaël Michel

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 27-06-2019

 

En faisant jouer la clause de réserve de propriété devant le Tribunal de commerce de Montpellier, le Syndicat des Côtes du Rhône a permis aux vignerons qui avaient vendu du vin à Raphaël Michel de le récupérer, en nature ou en valeur.


Suite à la mise en cause de la Société Raphaël Michel et de son dirigeant Guillaume Ryckwaert soupçonnés de fraude à l’appellation, cette dernière a été placée en procédure de sauvegarde judiciaire entraînant des impayés important pour de nombreux vignerons des Côtes du Rhône. 
Le Syndicat des Côtes du Rhône a alors initié une procédure en revendication de propriété des marchandises faisant jouer la clause de réserve de propriété figurant dans le contrat d’achat interprofessionnel.
Après de longues négociations avec les repreneurs de la société Raphaël Michel devenue Anagram, certains vignerons ont conclu des accords avec cette dernière pour un paiement de la créance sur trois années.
Pour les autres, le Syndicat a poursuivi son action devant le Tribunal de commerce de Montpellier. L’audience a eu lieu le 20 févier 2019 et le tribunal a rendu son délibéré le 29 mai dernier.
Dans son jugement, le Tribunal fait droit à la majorité des demandes des vignerons en ordonnant la restitution des vins en nature ou en valeur. 
Le Syndicat se réjouit de cette décision permettant aux vignerons impayés d’obtenir le paiement de leur vin ou leur restitution.

Volet pénal : reprise de la procédure
Concernant le volet pénal de l’affaire, alors que la Cour d’Appel de Nîmes devait se prononcer sur des requêtes en nullités, les avocats de la défense ont formulé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ayant pour objet de soulever l’inconstitutionnalité de deux fondements légaux a trait au dossier.
La Cour d’Appel de Nîmes n’en a transmis qu’une à la Cour de Cassation qui s’est prononcée le 13 juin dernier et l’a rejetée reprenant pour partie l’argumentation des avocats des parties civiles que sont le Syndicat des Côtes du Rhône, Inter-Rhône et l’Union des Maisons de Vins du Rhône.
La procédure reprend désormais son cours puisque la Cour d’Appel de Nîmes devra prochainement se prononcer sur les requêtes en nullité. 


Francine Tallaron

Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

Monsieur le Premier MInistre, il faut préserver l'espace viticole

Dans un projet d’arrêté, le gouvernement propose de rendre obligatoire la mise en place de Zone de Non Traitement (ZNT) à 10 mètres autour des espaces attenants aux habitations et bâtiments d’activité. Cette proposition met en péril l'activité des vignerons dans de nombreux vignobles. Lettre au Premier Ministre. En savoir plus


Bilan de campagne du Réseau Dephy Viticulture

Un document fait la synthèse des résultats obtenus en 2018 par les exploitations membres du Réseau Dephy Viticulture sur l'ensemble des vignobles. Globalement, on constate un IFT en hausse à 12,5 par rapport à 2017 (IFT de 10), due à la pression mildiou. En savoir plus


Attaque contre le vin : la réponse de Vin & Société

Vin & Société a fait l’objet d’une attaque virulente directe de la part du Pr Gérard Dubois, membre de l’Académie nationale de médecine, sur l’antenne de France Inter à 7 h 30 le mardi 30 avril 2019. La réponse de Joël Forgeau, son président. En savoir plus


Brexit : Un impact sur la protection des marques

En l’absence d’accord pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les marques enregistrées dans ce pays ne seront plus valables. Mieux vaut prendre ses dispositions. En savoir plus


Concours mondial de Bruxelles 2019 : Cap sur la Suisse

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Aigle, en Suisse, du 2 au 5 mai 2019. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 11 mars 2019. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides PCAE en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Aides PCAE en Provence Alpes Côte d’Azur

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Aides PCAE en Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles