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Une modification des Cahiers des charges plus rapide

Modifié le 18/12/2018

La procédure simplifiée pour l’enregistrement européen des modifications des cahiers des charges des AOP a enfin été adoptée. Un résultat obtenu grâce à la mobilisation de la Confédération nationale des vignerons d'AOC et de ses partenaires européens.

Une modification des Cahiers des charges plus rapide
Le Parlement européen à Strasbourg
Depuis 2011, plusieurs dizaines de modifications de cahiers des charges attendaient d’être examinées et validées par la Commission européenne.
C’est pourquoi, la Confédération nationale des vignerons d'AOC (Cnaoc) s’est mobilisée avec ses partenaires européens pour obtenir une simplification de la procédure européenne d’enregistrement des modifications des cahiers des charges des AOP.
C’est désormais chose faite, le Parlement européen ne s’est en effet pas opposé à l’adoption d’un règlement proposé par la Commission européenne.
Désormais, il y a deux procédures différentes en fonction des types de modifications.
Les modifications dites « standard » entreront en vigueur dès leur validation au niveau national.
Elles concernent de manière générale les modifications liées à la production du vin comme le changement de pratiques culturales, l’encépagement ou la modification de l’aire, dès lors qu’il n’y a pas de dénaturation du lien à l’origine (environ 90 % des modifications demandées).
Deuxième type de modifications : celles dites « de l’Union » devront être validées par la Commission européenne avant de pouvoir être appliquées.
Elles concernent le changement de tout ou partie du nom de l’appellation, le changement de catégorie de produit, le risque de dénaturation du lien à l’origine ou encore l’instauration de restrictions liées à la commercialisation du vin (10 % des modifications demandées).
« C’est une vraie bonne nouvelle, une évolution majeure de la réglementation européenne des AOP ! » affirme Bernard Farges, président de la Cnaoc.
« La situation actuelle n’était pas tenable. L’instruction nationale suit un processus qui peut parfois être long, il fallait donc de la réactivité au niveau européen pour ne pas figer nos cahiers des charges. ».
Pour la Cnaoc, c’est la reconnaissance de la pertinence de ses propositions au service des AOP et de leurs producteurs.
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