logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Une modification des Cahiers des charges plus rapide

Actualités Nationales

Une modification des Cahiers des charges plus rapide

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 18-12-2018

 

La procédure simplifiée pour l’enregistrement européen des modifications des cahiers des charges des AOP a enfin été adoptée. Un résultat obtenu grâce à la mobilisation de la Confédération nationale des vignerons d'AOC et de ses partenaires européens.

Demo 1

Le Parlement européen à Strasbourg


Depuis 2011, plusieurs dizaines de modifications de cahiers des charges attendaient d’être examinées et validées par la Commission européenne.
C’est pourquoi, la Confédération nationale des vignerons d'AOC (Cnaoc) s’est mobilisée avec ses partenaires européens pour obtenir une simplification de la procédure européenne d’enregistrement des modifications des cahiers des charges des AOP.
C’est désormais chose faite, le Parlement européen ne s’est en effet pas opposé à l’adoption d’un règlement proposé par la Commission européenne.
Désormais, il y a deux procédures différentes en fonction des types de modifications.
Les modifications dites « standard » entreront en vigueur dès leur validation au niveau national.
Elles concernent de manière générale les modifications liées à la production du vin comme le changement de pratiques culturales, l’encépagement ou la modification de l’aire, dès lors qu’il n’y a pas de dénaturation du lien à l’origine (environ 90 % des modifications demandées).
Deuxième type de modifications : celles dites « de l’Union » devront être validées par la Commission européenne avant de pouvoir être appliquées.
Elles concernent le changement de tout ou partie du nom de l’appellation, le changement de catégorie de produit, le risque de dénaturation du lien à l’origine ou encore l’instauration de restrictions liées à la commercialisation du vin (10 % des modifications demandées).
« C’est une vraie bonne nouvelle, une évolution majeure de la réglementation européenne des AOP ! » affirme Bernard Farges, président de la Cnaoc.
« La situation actuelle n’était pas tenable. L’instruction nationale suit un processus qui peut parfois être long, il fallait donc de la réactivité au niveau européen pour ne pas figer nos cahiers des charges. ».
Pour la Cnaoc, c’est la reconnaissance de la pertinence de ses propositions au service des AOP et de leurs producteurs.


Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Sélection des vins Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2020

Les dégustations de sélection des vins de la Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2020 sont programmées. Les échantillons sont à déposer entre le 11 et le 13 février 2019 au Lycée viticole d'Orange. Le Guide spécial rosés sortira en mai 2019. En savoir plus


Janvier 2019 : L’Administration a l’œil sur vous

Pour démarrer l’année, Le Vigneron publie un dossier exceptionnel sur les droits et devoirs du vigneron en cas de contrôle. A conserver précieusement (expédition le 17 janvier). Sommaire. En savoir plus


Inscription au 59e Concours des vins de Vinsobres 2019

Modalités d'inscription au 59e Concours des Vins de Vinsobres réservé aux AOC Côtes du Rhône Villages (avec ou sans nom) et Crus des Côtes du Rhône (méridionaux et septentrionaux). Il se déroulera le samedi 6 avril 2019. En savoir plus


Décembre 2018 : Hommage à un Grand Président

C’est avec une grande tristesse que le monde vigneron a appris le décès brutal de Jérôme Quiot. Le Vigneron des Côtes du Rhône lui rend hommage dans son édition de décembre (expédition le 6 décembre). En savoir plus


Hommage à un Grand Président

C’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que le Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône vient d’apprendre le décès de son président d’honneur, Jérôme Quiot, le 25 novembre 2018. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles