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Vendanges 2019 : Dérogations à la durée du temps de travail

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  • 27-06-2019

 

Le Syndicat général des Côtes du Rhône a fait des demandes de dérogation à la durée hebdomadaire du temps de travail pour les vendanges 2019. Elles ont été accordées pour l'ensemble des départements.

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Photo JF Cholley


Chaque année, le Syndicat général des Côtes du Rhône effectue des demandes de dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures sous réserve de l’obtention de l’accord de la Direccte pour les exploitations viticoles de l’aire d’appellation Côtes du Rhône.
Les Unités départementales de l’Ardèche, de la Drôme, de la Loire et du Vaucluse des Direccte Paca et Auvergne-Rhône-Alpes ont répondu favorablement à nos demandes.
Nous sommes dans l’attente d’un retour des Unités territoriales du Gard et du Rhône. 
Les employeurs qui souhaitent faire usage des dérogations devront recueillir au préalable l’avis du Comité économique et social ou à défaut, des délégués du personnel. Une copie sera adressée à l’Inspection du travail.
Les heures de travail seront enregistrées quotidiennement sur un document, il devra être tenu à la disposition des agents de l’Inspection du travail.
L’ensemble des dérogations ne sont pas applicables aux jeunes de moins de 18 ans. 
Les décisions des Direccte devront être portées à la connaissance des salariés par voie d’affichage. 

VAUCLUSE
Le 15 mai 2019, le Service juridique social de la FDSEA 84 et le Syndicat des Côtes du Rhône ont fait une demande commune de dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail auprès de la Direccte Paca afin de couvrir l’ensemble des exploitations agricoles viticoles du Vaucluse.   
La demande collective de dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail concerne la période des vendanges 2019 afin de faire face au surcroît temporaire d’activité pendant cette période. 
Par courrier du 21 juin 2019, la Direccte Paca a notifié à la FDSEA 84 et au Syndicat des Côtes du Rhône sa décision concernant la demande collective. 
Les Services de la Direccte Paca autorisent pour 2019 les exploitations agricoles viticoles du Vaucluse à porter la durée de travail de leurs salariés à 60 heures par semaine durant 5 semaines maximum consécutives ou non pour la période des vendanges allant du 15 août au 15 octobre 2019. 
En contrepartie, indépendamment des majorations pour heures supplémentaires et du repos compensateur obligatoire, les heures effectuées au-delà de la limite de 48 heures au cours d’une même semaine ouvriront droit à un repos complémentaire de 25 % de la durée du travail pour tous les salariés concernés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Ce repos ne pourra entraîner aucune réduction de rémunération.

DRÔME
La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes, Unité départementale de la Drôme autorise, pendant la période des vendanges (15 août au 15 octobre 2019)  les exploitations viticoles à déroger à la durée hebdomadaire absolue de travail dans la limite de 60 heures par semaine sur 5 semaines maximum, tant pour les salariés permanents et saisonniers. 
Indépendamment des majorations de salaires pour heures supplémentaires et du repos compensateur obligatoire, et à titre de mesure compensatoire, le dépassement de la limite de 48 heures au cours d’une même semaine ouvrira droit à un repos complémentaire égal à 50 % de la durée du travail à prendre :
- Avant la fin du contrat pour les saisonniers,
- Dans le deux mois qui suivent la fin de la période des vendanges pour les permanents.
Ce repos ne pourra entraîner aucune réduction de la rémunération.

Ardèche
Par courrier du 6 juin 2019, la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes, Unité départementale de l’Ardèche, décide d’autoriser les exploitations et Cuma viticoles de l’aire d’appellation Côtes du Rhône à déroger à la durée hebdomadaire absolue de travail pour effectuer des travaux de vendanges et de vinifications dans la limite de 60 heures par semaine pour les salariés permanents et saisonniers.
Cette dérogation est valable pendant une période maximale de 5 semaines consécutives sur la période du 15 août au 15 octobre 2019. 
Toutes les heures effectuées au-delà de 48 heures par semaine donneront lieu, indépendamment des majorations de salaires pour heures supplémentaires et du repos compensateur, à un repos complémentaire de  50 %. Ce repos ne devra entraîner aucune réduction de la rémunération. 

Loire
La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes autorise, par décision du 5 juin 2019, autorise les exploitations viticoles ligériennes de l’aire d’appellation Côtes du Rhône, durant la période des vendanges 2019, soit du 15 août au 15 octobre et pendant une période maximale de 5 semaines consécutives ou non, à déroger à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail pour effectuer des travaux de récolte du raisin, dans la limite de 60 heures par semaine pour les salariés permanents et saisonniers. 
A titre de compensation, toutes les heures effectuées au-delà de 48 heures par semaine donneront lieu, indépendamment des majorations de salaires pour heures supplémentaires, à un repos compensateur rémunéré égal à 50 % du temps de travail accompli au-delà de 48 heures par semaine.
Ce repos ne devra entraîner aucune réduction de la rémunération.

Rhône
La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes, Unité départementale du Rhône autorise, pendant la période des vendanges, potentiellement prévue du 15 août au 15 octobre 2019, les exploitations et CUMA viticoles adhérentes au Syndicat des Côtes du Rhône à déroger à la durée hebdomadaire absolue de travail dans la limite de 60 heures par semaine sur 5 semaines consécutives ou non, pour les salariés permanents et saisonniers participant aux travaux de réception et de vinification. 
Toutes les heures effectuées au-delà de 48 heures par semaine donneront lieu, indépendamment des majorations de salaires pour heures supplémentaires et du repos compensateur, à un repos supplémentaire rémunéré égal à 50% du temps de travail accompli au-delà de 48 heures par semaine. Ce repos sera octroyé en accord avec le personnel concerné, au plus près possible du moment de son acquisition et au plus tard dans un délai maximum de deux mois suivant la fin de la période dérogatoire. En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, les heures de repos supplémentaires acquises et non prises seront rémunérées avec le dernier salaire. 
Cette dérogation est accordée sous réserve du respect des règles légales relatives à la durée du temps de travail et au repos, ainsi qu’au respect de conditions de travail compatibles avec la santé physique et mentale des salariés. 
A l’issue de la période de dérogation, chaque exploitation et CUMA ayant utilisé la présente dérogation établira un état récapitulatif pour chaque salarié, faisant apparaître le nombre d’heures effectuées chaque semaine sur la période considérée ainsi que les droits obtenus au titre des mesures compensatoires. 

Gard
Le Syndicat des Côtes du Rhône a effectué, auprès de la Direccte Unité territoriale du Gard, une demande de dérogation à la durée absolue de travail pour la porter à 60 heures maximum pendant les vendanges.
Sans retour de la Direccte dans le délai d’un mois, la demande est réputée acceptée. Il est donc possible de déroger à la durée hebdomadaire de 48 heures dans la limite de 60 heures par semaine entre le 15 août et le 15 octobre.
Cette dérogation est applicable pour chaque exploitation durant 5 semaines consécutives ou non sur la période considérée. Sont concernés par cette dérogation les salariés permanents et saisonniers participant aux travaux des vendanges et de vinifications, en dehors des jeunes de moins de 18 ans.


Textes officiels dérogations pour les départements 84 26 07 42 69

Francine Tallaron

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