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Aides PCAE en Région Auvergne Rhône Alpes

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  • 15-04-2019

 

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit.

Demo 1

Photo David Bouscarle


Pour toute demande renseignement : Emmanuelle Berthomier :
e.berthomier@syndicat-cotesdurhone.com
04 90 27 24 25
Note complète disponible au format PDF en bas de page

Investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie
Volet Conventionnel - Mesure 04.13
L’objectif de ce type d'opération est d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité.
Le type d’opération vise à soutenir les investissements qui, quelle que soit l’activité pratiquée sur l’exploitation, réduisent les pressions qu’elle effectue sur l’environnement ou permettent le développement de pratiques agroécologiques.
Pour le volet « conventionnel », le soutien est accordé aux matériels et équipements qui concourent à :
• la réduction de l’usage d’intrants chimiques, ou leur substitution par des intrants organiques ou des techniques alternatives,
• la réduction de la pression sur la qualité de la ressource en eau,
• la lutte contre l’érosion
Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses prévisionnelles éligibles pour un montant minimum de 5 000 € HT.
Ne sont notamment pas éligibles, les structures collectives regroupant des agriculteurs (ex : CUMA) qui font l’objet du type d’opération 04.14, ainsi que les sociétés de fait et les indivisions.
Les agriculteurs certifiés « agriculture biologique » ou en conversion sont soutenus à travers l'appel à candidatures 04.13 – Volet « agriculture biologique » qui leur est dédié (voir ci-dessous).
Le taux d’aide maximum est de 70 %.
Pour les projets dont le montant de dépenses éligibles est supérieur ou égal à 100 000 € HT, le porteur de projet devra fournir l'un des justificatifs 
• le plan d'entreprise dans le cadre d'une installation,
• toute étude ou diagnostic caractérisant une démarche agroécologique (conversion à l'agriculture biologique, HVE 3, MAEC système contractualisée, GIEE, DEPHY…),
• toute étude ou diagnostic de durabilité, systémique ou économique (DIALECTE, IDEA, RAD-CIVAM, Diagnostic Agro-Ecologique de l'Exploitation Agricole, DIA’TERRE, Autonomie Alimentaire, Plan de financement, Étude comptable…).

Investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie
Volet bio - Mesure 04.13
L’objectif de ce type d'opération est d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité.
Cet appel à candidatures, spécifique à l'agriculture biologique soutient les matériels et équipements qui concourent à :
• la réduction de l’usage d’intrants, ou leur substitution par des intrants organiques ou des techniques alternatives,
• la lutte contre l’érosion,
• la pratique spécifique de l’agriculture biologique.
Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses prévisionnelles éligibles pour un montant minimum de 5000€ HT.
Le taux d’aide appliqué aux projets sélectionnés est de 40% de l’assiette des dépenses éligibles retenues par le service instructeur.
Le taux d’aide maximum est de 70%.

Soutien à la certification en agriculture biologique
Participation des agriculteurs à des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et denrées alimentaires – volet agriculture biologique - Mesure 3.10
Elle a pour objectif de soutenir les exploitations agricoles s’engageant en agriculture biologique dans leur démarche de certification en prenant en charge les frais de certification.
Porteurs de projets éligibles
Conformément à la réglementation communautaire, sont éligibles uniquement les agriculteurs qui ne sont pas encore engagés dans le signe de qualité AB au moment du dépôt de leur demande d’aide initiale.
Ne sont pas éligibles les agriculteurs déjà engagés (devis signé) auprès d’un organisme certificateur.
Dépenses éligibles et taux d’aide
Ne sont éligibles que les dépenses (en hors taxes) relatives aux frais de certification en AB pendant les 3 années suivant l’entrée sous le signe de qualité AB. Les frais de certification correspondent aux coûts de certification et de contrôle facturés par l’organisme certificateur, nécessaires à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité en AB.
Ces dépenses éligibles sont plafonnées à 900€ HT par an (soit 2 700 € HT sur 3 ans).
Le taux d’aide publique est de 100%.

Dispositifs collectifs de lavage, collecte et traitement
Infrastructures pour la limitation des pollutions ponctuelles d’origine agricole - Mesure 04.33

Les pratiques agricoles intensives en intrants chimiques et énergétiques contribuent à la dégradation de la qualité des ressources en eau, qu’elles soient superficielles ou souterraines. La poursuite de ces pratiques menace à terme des ressources en eau potable du territoire Rhône-Alpes, en particulier des nappes souterraines à faible renouvellement. Il faut donc réduire la pollution des eaux d’origine agricole pour contribuer à l’amélioration de la qualité des masses d’eau.
Le type d’opérations 04.33 vise à soutenir le développement des infrastructures agricoles collectives concourant à la préservation de la qualité des eaux souterraines ou superficielles vis-à-vis des pollutions ponctuelles d’origine agricole. 
Cette mesure s’adresse aux groupements d’agriculteurs, aux coopératives agricoles, collectivités territoriales et établissements publics qui mettent en place des investissements collectifs tels que des aires collectives de lavage et/ou de remplissage des pulvérisateurs, ainsi que des dispositifs de traitement des eaux résiduaires (type phytobacs).
Peuvent être financées les dépenses suivantes :
. Les travaux et sous-traitances diverses nécessaires pour la création ou l’aménagement de l’infrastructure ;
. L’achat (neuf ou d’occasion1), la construction ou l’amélioration de matériels et d’équipements associés à l’infrastructure;
. Les frais généraux externalisés directement liés à l’investissement et nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation, y compris les dépenses relatives aux obligations de publicité des cofinanceurs dans la limite de 10 % du montant HT des dépenses matérielles éligibles ; pour ce qui concerne les études de faisabilité, seules les études de faisabilité technique qui ont un lien exclusif avec le projet d’investissement sont éligibles.
Le taux d’aide appliqué aux projets sélectionnés est de 80 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues par le service instructeur.
La date limite de dépôt des dossiers est le 30 août 2019, pour un comité de sélection prévu mi-octobre 2019.

Pour toute demande renseignement : Emmanuelle Berthomier :
e.berthomier@syndicat-cotesdurhone.com
04 90 27 24 25


Téléchargez la note complète au format PDF

Emmanuelle Berthomier

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