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Aides PCAE 2020 en Région Auvergne Rhône Alpes

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  • 15-04-2019

 

Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales.

Demo 1

Photo David Bouscarle


Note complète disponible au format PDF en bas de page
Pour vous aider : La Région Auvergne Rhône Alpes a réalisé un tutoriel sur les étapes permettant de monter un dossier PCAE. Vous pouvez le consulter en cliquant ICI

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 12 juin 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Type d’opérations 04.13 «Investissements individuels pour l’agriculture biologique, l'agro-écologie et l’agroforesterie»
Date de dépôt de dossier : 31 mars 2020
Volet «Aires de lavage »
Matériel subventionné : 
• la construction ou l’aménagement d’une aire individuelle de lavage et/ou de remplissage de pulvérisateurs ou dispositifs de traitement des eaux résiduaires,
• la mise en place d’un dispositif de récupération, traitement et/ou recyclage d’effluents agricoles.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI
Volet «Agriculture Biologique
Matériel subventionné : 
• la réduction de l’usage d’intrants, ou leur substitution par des intrants organiques ou des techniques alternatives,
• la lutte contre l’érosion,
• la pratique spécifique de l’agriculture biologique.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI
 Volet «Conventionnel»
Matériel subventionné : 
• la réduction de l’usage d’intrants chimiques, ou leur substitution par des intrants organiques ou des techniques alternatives,
• la réduction de la pression sur la qualité de la ressource en eau,
• la lutte contre l’érosion.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI

Mesures 16.71 du PDR Rhône-Alpes et 16.7.1 du PDR Auvergne FEADER 2014-2020 - Volets animation et projet
Date de dépôt de dossier : Ce dispositif étant ouvert en appel à candidatures, les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés au fil de l’eau.
Les stratégies locales accompagnées : 
. Les stratégies locales pastorales
. Les stratégies locales agricoles portant sur la gestion de la ressource en eau et les plans filières
Le soutien portera sur : 
. L’élaboration et l’animation de nouvelles stratégies locales de développement ; l’animation aura pour objet de faire émerger des projets, 
. Les nouveaux projets collectifs contribuant à ces stratégies locales de développement.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI

Mesure 3.10 Soutien à la certification en agriculture biologique et autres signes officiles de la qualité et de l'origine (SIQO)
Participation des agriculteurs à des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et denrées alimentaires 
Date de dépôt de dossier : 30 avril 2020
La subvention porte sur : 
Les dépenses (en hors taxes) relatives aux frais de certification pendant les 3 années suivant l’entrée sous le signe de qualité.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI

Type d'opérations 04.15 « Investissements individuels pour la valorisation agricole de l'eau»
Date de dépôt de dossier : 31 mars 2020
Matériel subventionné : 
. «  Volet Amélioration de périmètre irrigués existants » : Investissements dans des installations et infrastructures existantes, sans augmentation nette de la surface irriguée comme par exemple 
. « Volet Création de périmètres irrigués » : Investissements de développement de l'irrigation se traduisant par une augmentation nette de la zone irriguée par création ou extension de réseaux. Sous réserve des conditions d'éligibilités, l'ensemble des équipements et travaux jusqu’aux bornes d’entrées des parcelles (prélèvement, stockage, réseaux...) peuvent être soutenus.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI

Type d’opérations 04.34 « Infrastructures pour la valorisation agricole de l’eau »
Date de dépôt de dossier : 31 mars 2020
Matériel subventionné : 
. «  Volet Amélioration de périmètre irrigués existants » : Investissements dans des installations et infrastructures existantes, sans augmentation nette de la surface irriguée comme par exemple 
. « Volet Création de périmètres irrigués » : Investissements de développement de l'irrigation se traduisant par une augmentation nette de la zone irriguée par création ou extension de réseaux. Sous réserve des conditions d'éligibilités, l'ensemble des équipements et travaux jusqu’aux bornes d’entrées des parcelles (prélèvement, stockage, réseaux...) peuvent être soutenus.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI

Type d'opérations 06.11
Date de dépôt de dossier : Plusieurs sessions de sélection par an
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI

Type d’opérations 4.33 « Infrastructures pour la limitation des pollutions ponctuelles d’origine agricole »
Date de dépôt de dossier : non communiqué
Les infrastructures éligibles sont les suivantes :
. Les aires collectives de lavage et/ou de remplissage des pulvérisateurs, associées ou non au lavage des machines à vendanger, sous réserve de l’existence d’un dispositif de traitement des eaux résiduaires :
. Les dispositifs de traitement des eaux résiduaires issues de l’application de produits phytosanitaires 
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI

Pour aller plus loin :
L’ensemble des appels à projets sont disponibles sur le site de "l’Europe s’engage en région Auvergne-Rhône-Alpes" : Cliquez ICI
Si vous n'êtes pas éligible aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a mis en place un dispositif d'aides complémentaire. Cliquez ICI pour en savoir plus : 

Contact : Lucile Chédorge


Téléchargez la note complète au format PDF

Lucile Chedorge

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