Autorisations de plantation nouvelle

Modifié le 16/03/2023

Dépôt en ligne du 15 mars 2023 jusqu'au 15 mai 2023.

Le dépôt des demandes d'autorisation de plantations nouvelles est actuellement accessible et ce, jusqu'au lundi 15 mai 2023 à 23h59.
Vous souhaitez planter en 2024 mais ne disposez pas de droits en portefeuille :
• Vous pouvez demander une autorisation de plantation nouvelle (PN). Les demandes se font sur le guichet unique et dématérialisé, Vitiplantation, sous la rubrique "Plantation nouvelle".
Ces autorisations correspondent à des surfaces contingentées et gratuites, mises à disposition chaque année et accessibles à tous que vous disposiez déjà ou non d‘autres types d’autorisations en portefeuille.
Les autorisations sont délivrées, le cas échéant, courant juillet 2023 : une notification de votre autorisation vous est adressée au plus tard le 1er août 2023.

Attention, contrairement à toutes les autres autorisations, ces autorisations sont exclues des dispositifs d’aide à la restructuration.

Enfin, sachez que chaque autorisation délivrée est sujette à sanction en cas de non-utilisation ou sous-utilisation.

+ rajouter le lien de la fiche pratique de FAM

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez joindre FranceAgriMer au 01 73 30 25 00.
Vous pouvez également consulter les sites internet :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ à la rubrique "Exploitation agricole" et cliquer sur « Toutes les démarches » ;
http://www.douane.gouv.fr/articles/c696-viticulture pour connaître toutes les informations relatives aux démarches des exploitants viti-vinicoles dans le CVI.
 
Contact : Corinne Tisserand
- Par téléphone : 04.90.27.24.30 
- Par mail : c.tisserand@syndicat-cotesdurhone.com