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    Autorisations de plantation nouvelle

    Modifié le 14/03/2023

    Dépôt en ligne du 15 mars au 15 mai 2024

    Le dépôt des demandes d'autorisation de plantations nouvelles est actuellement accessible et ce, jusqu'au 15 mai 2024 à 23h59.
    Vous souhaitez planter en 2025 mais ne disposez pas de droits en portefeuille :
    • Vous pouvez demander une autorisation de plantation nouvelle (PN). Les demandes se font sur le guichet unique et dématérialisé, Vitiplantation, sous la rubrique "Plantation nouvelle".

    Ces autorisations correspondent à des surfaces contingentées et gratuites, mises à disposition chaque année et accessibles à tous que vous disposiez déjà ou non d‘autres types d’autorisations en portefeuille.
    Les autorisations sont délivrées, le cas échéant, courant juillet 2024 : une notification de votre autorisation vous est adressée au plus tard le 1er août 2024.
    Attention, contrairement à toutes les autres autorisations, ces autorisations sont exclues des dispositifs d’aide à la restructuration.
    Enfin, sachez que chaque autorisation délivrée est sujette à sanction en cas de non-utilisation ou sous-utilisation.
    Lien vers fiches pratique "Plantation nouvelle "
    Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez joindre FranceAgriMer au 01 73 30 25 00.
     
    Contact : Corinne Tisserand
    - Par téléphone : 04.90.27.24.30 
    - Par mail : c.tisserand@syndicat-cotesdurhone.com
     

    En cas de questions, vous pouvez envoyer un mail à vitiplantation@franceagrimer.fr ou contacter l’assistance téléphonique de FranceAgriMer au 01.73.30.25.00, du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h à 17h.

    Contact



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