Coût de l'énergie : quelles aides aux entreprises ?

Modifié le 13/07/2022

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, face à l’augmentation du prix des intrants et de l’énergie, voici les aides exceptionnelles proposées aux entreprises impactées.

Une aide spécifique a été décidée (par le décret du 1er juillet 2022) en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie particulièrement affectées par la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité.

Sont éligibles les entreprises : 

• Dont les montants d’achat de gaz ou d’électricité en 2021 sont supérieurs ou égal à 3 % du chiffre d’affaires 2021 
• qui ont subi, au titre d’un des mois de la période éligible, un doublement du prix du gaz ou d’électricité par rapport à la moyenne de prix constaté sur l’année 2021.

Les régimes d’aide suivent 3 plafonds :

• Régime d’aide plafonné à 2 M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif, le montant de l’aide est égal à 30 % des coûts éligibles 
• Régime d’aide plafonné à 25 M€ pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE, le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE 
• Régime d’aide plafonné à 50 M€  ( entreprises listées dans le décret), dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE, le montant de l’aide est égale à 70 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE.

Quand et comment procéder à la demande d'aide ?

Du 4 juillet 2022 au 17 août 2022 inclus, vous pouvez accéder au formulaire sur le site www.impots.gouv.fr 

Pièces justificatives : déclaration sur l’honneur de l’entreprise, attestation d’un tiers de confiance expert comptable ou commissaire aux comptes, balances générales, factures d’énergie, fiches de calcul de l’Excédent Brut d’Exploitation et de l’aide, relevé d’identité bancaire.

Plus d’information sur le document "Aide Energo" en bas d’article.

Aide et avance de trésorerie sur le carburant

Une remise de 15 centimes HT au litre de carburant (gazole non routier concerné) est effective, une avance de trésorerie sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), et un acompte sur demande de 25% pour la TICPE 2022 sera également versé après déclaration. Formulaire sur le site www.impots.gouv.fr

Aide au titre du feader aux agriculteurs et entreprises rurales 

L'aide sera versée au plus tard le 15 octobre 2023 pour pallier l’augmentation des prix des intrants, de l’énergie, des engrais sous forme d’un paiement forfaitaire maximum de 15 000 € par agriculteur et de 100 000 € par entreprise.

Sont éligibles les exploitants pratiquant des activités :

• d’économie circulaire 
• de gestion des intrants 
• d’utilisation rationnelle des ressources 
• de production respectant l’environnement et le climat.

Les demandes d’aide devront être approuvées au plus tard le 31 mars 2023.

Le formulaire est à venir.

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