Demande d’autorisation de plantation nouvelle : derniers jours avant clôture

Modifié le 13/05/2022

Le dépôt des demandes d'autorisation de plantations nouvelles est possible jusqu'au lundi 16 mai 2022 à 23h59.

Demande d’autorisation de plantation nouvelle : derniers jours avant clôture

Si vous souhaitez planter en 2023 mais ne disposez pas de droits en portefeuille :

Vous pouvez demander une autorisation de plantation nouvelle (PN). 

Comment?

Les demandes se font sur le guichet unique et dématérialisé, Vitiplantation, sous la rubrique "Plantation nouvelle".

Ces autorisations correspondent à des surfaces contingentées et gratuites, mises à disposition chaque année et accessibles à tous, que vous disposiez déjà ou non d‘autres types d’autorisations en portefeuille.

Selon quel calendrier?

Les autorisations sont délivrées courant juillet 2022. Une notification d'autorisation vous sera adressée au plus tard le 1er août 2022.

Attention, contrairement à toutes les autres autorisations, ces autorisations sont exclues des dispositifs d’aide à la restructuration.

Enfin, sachez que chaque autorisation délivrée est sujette à sanction en cas de non-utilisation ou sous-utilisation.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez joindre FranceAgriMer au 01 73 30 25 00.

Vous pouvez également consulter les sites internet du Ministère de l'agriculture ou des Douanes pour connaître toutes les informations relatives aux démarches des exploitants viti-vinicoles dans le CVI.

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 15/09/2025

Vend 5 futs 500L chêne >10 ans -hauteur 110 cm largeur max diamètre 100. Aspect visuel neuf- 150€ht unité ou par lot.

Tél : 0490307105

Offre/Demande d'emploi 11/09/2025

JF souhaite mettre sa passion au service d’une structure viticole, en valorisant son identité à travers marketing & communication. Expériences dans le vin (Australie, Nlle-Zélande) et en communication (agence). Créative, adaptable, motivée.

Mail : ema.drillet@gmail.com
Tél : 06 95 89 41 77

Offre/Demande d'emploi 22/08/2025

JF Diplômée d’un BTSA Viticulture-Œnologie, je vais poursuivre mon parcours en Licence Professionnelle Agronomie – Transition Agroécologique à partir de la rentrée. Dans ce cadre, je recherche un domaine viticole qui pourrait m’accueillir en alternance, afin de mettre en pratique mes connaissances techniques et d’acquérir une expérience professionnelle enrichissante.

Mail : aubert.isalys@gmail.com
Tél : 07 68 35 79 68