Information sur les arrachages préalables

Modifié le 09/10/2019

Les dossiers d'arrachage préalable sont de nouveau accessibles sur le portail Vitirestructuration. Pensez à demander un contrôle préalable à l'arrachage auprès de FAM.

Information sur les arrachages préalables

Les dossiers d'arrachage préalable sont de nouveau accessibles sur le portail Vitirestructuration.
Si vous envisagez de réaliser des arrachages dans l'hiver, il est fortement recommandé d'établir une demande de contrôle préalable à l'arrachage auprès des services de FranceAgrImer.
Cette demande est notamment indispensable pour l'obtention de l'IPR dans le cadre des aides à la restructuration.
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme Vitirestructuration avant le 17/12/2020.
L'arrachage ne peut alors avoir lieu qu'une fois le contrôle terrain de FranceAgriMer réalisé. Il est donc vivement conseillé de ne pas tarder à procéder au dépôt sur Vitirestructuration.
Une fois le passage des contrôleurs FranceAgriMer effectué, vous pouvez arracher.
Vous disposez ensuite d’un mois pour déclarer la fin des travaux dans votre compte Parcel sur le site 
https://www.douane.gouv.fr/

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Vente/Achat Matériel divers 13/01/2022

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