L’emploi des travailleurs saisonniers

Modifié le 17/07/2023

Retrouvez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur les formalités administratives pour l’embauche de travailleurs saisonniers.

L’emploi des travailleurs saisonniers

 Photo Thomas O'Brien

Les contrats saisonniers à durée déterminée sont exhaustivement listés par la loi.

L’article L. 1242-2 -3° du Code du travail définit expressément le travail saisonnier comme l’emploi « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ».

Cette notion est à distinguer de l’accroissement temporaire d’activité, parfois confondu avec le contrat saisonnier. L’accroissement d’activité n’est pas régulier, prévisible et cyclique, contrairement à la saison. Cependant, il est évident que la période de vendanges

répond à la définition légale du « travail saisonnier ».

À l’inverse, l’embauche d’un préparateur de commande en CDD pour pallier une augmentation des commandes ne sera pas un salarié saisonnier, même si cette embauche coïncide avec la période des vendanges. En effet, cette variation d’activité n’est

pas liée à la saison mais bel et bien à une commande exceptionnelle (non régulière) qui peut survenir à tout moment de l’année (non prévisible et non cyclique). 

Dans tous les cas, comme tout contrat précaire, le contrat saisonnier ne doit pas avoir pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise. 

Le contrat saisonnier doit a minima contenir les clauses suivantes :
■ Le motif de recours (emploi à caractère saisonnier) ;
■ La date et l’heure d’embauche ;
■ Le lieu de travail
■ La durée du contrat ;
■ La période d’essai si l’employeur en fait le choix ;
■ L’emploi et le poste occupés, la qualifi cation, les missions ;
■ La convention collective applicable ;
■ La rémunération du salarié ;
■ le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.

Cliquez ici pour accéder aux informations concernant les dérogations favorables au temps de travail pour les vendanges 2023

Retrouvez ci-dessous le dossier complet paru dans Le Vigneron n°937 juillet-août 2023 ; et les contacts pour l'emploi des saisonniers


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