L’emploi des travailleurs saisonniers

Modifié le 17/07/2023

Retrouvez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur les formalités administratives pour l’embauche de travailleurs saisonniers.

L’emploi des travailleurs saisonniers

 Photo Thomas O'Brien

Les contrats saisonniers à durée déterminée sont exhaustivement listés par la loi.

L’article L. 1242-2 -3° du Code du travail définit expressément le travail saisonnier comme l’emploi « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ».

Cette notion est à distinguer de l’accroissement temporaire d’activité, parfois confondu avec le contrat saisonnier. L’accroissement d’activité n’est pas régulier, prévisible et cyclique, contrairement à la saison. Cependant, il est évident que la période de vendanges

répond à la définition légale du « travail saisonnier ».

À l’inverse, l’embauche d’un préparateur de commande en CDD pour pallier une augmentation des commandes ne sera pas un salarié saisonnier, même si cette embauche coïncide avec la période des vendanges. En effet, cette variation d’activité n’est

pas liée à la saison mais bel et bien à une commande exceptionnelle (non régulière) qui peut survenir à tout moment de l’année (non prévisible et non cyclique). 

Dans tous les cas, comme tout contrat précaire, le contrat saisonnier ne doit pas avoir pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise. 

Le contrat saisonnier doit a minima contenir les clauses suivantes :
■ Le motif de recours (emploi à caractère saisonnier) ;
■ La date et l’heure d’embauche ;
■ Le lieu de travail
■ La durée du contrat ;
■ La période d’essai si l’employeur en fait le choix ;
■ L’emploi et le poste occupés, la qualifi cation, les missions ;
■ La convention collective applicable ;
■ La rémunération du salarié ;
■ le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.

Cliquez ici pour accéder aux informations concernant les dérogations favorables au temps de travail pour les vendanges 2023

Retrouvez ci-dessous le dossier complet paru dans Le Vigneron n°937 juillet-août 2023 ; et les contacts pour l'emploi des saisonniers


Petites annonces

Divers 08/07/2025

Offre de formations professionnelles pour adultes en Vaucluse

TRACTORISTE VITICOLE – OUVRIER VITICOLE - ASSISTANT ADMINISTRATIF VITIVINICOLE 

Propositions de formations 2025/2026 :

Sur Carpentras : 

  • BP Conducteur de Machines Agricoles, du 13.10.2025 au 03.07.2026 
  • BPA Ouvrier viticole, du 06.01.2026 au 02.10.2026 
Sur Orange : 
  • Professionnalisation en viticulture, du 10.11.2025 au 23.02.2006
100% en distanciel : 
  • Assistant administratif vitivinicole, à partir du 15.10.2025

CFPPA PROVENCE VENTOUX
310 chemin de l'Hermitage - Hameau de Serres - 84200 Carpentras
Tél. 04 90 60 80 90 - cfppa.carpentras@educagri.fr - https://cfppaprovenceventoux.fr
Suivez-nous sur les réseaux !  

Offre/Demande d'emploi 25/06/2025

Étudiant ingénieur à l’ISARA, je recherche une alternance de 3 ans dès septembre 2025 en viticulture et œnologie. Curieux, sérieux, motivé pour apprendre et m’impliquer sur tout le cycle de production.

Mail : garnierted@gmail.com

Divers 05/06/2025

gratuites pour les abonnés au Magazine, dans la limite de 3 par an et de 6 lignes par annonce. 

Vous êtes professionnels de la vigne et du vin, salariés du secteur viti-vinicole, demandeur d'emploi ou d'alternance dans ce domaine d'activité  ... : profitez-en !

Pensez à la rubrique Petites Annonces du magazine pour diffuser vos messages de vente/achat de matériel, de parcelles ou d'immobilier, d'offres ou de recherche d'emploi, ou autres (sous réserve d'acceptation), sur le Site Web https://www.syndicat-cotesdurhone.com/annonces/ et dans l'édition choisie du Vigneron des Côtes du Rhône et de la Vallée du Rhône

Vous souhaitez utiliser le service à des fins commerciales : contactez-nous pour obtenir un devis de diffusion. Nos tarifs sont dégressifs en fonction du nombre de parutions souhaité dans Le Magazine.

Mail : le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 59