Nouveau Plan collectif de restructuration

Modifié le 16/09/2021

Voici les grandes lignes du nouveau Plan Collectif d'une durée d'un an. Le dossier d'inscription est disponible dans la rubrique "Service aux adhérents".

Un nouveau Plan collectif Vallée du Rhône se met en place pour la seule campagne 21/22. Bien que sa durée soit inhabituelle, ce nouveau Plan se présente  globalement comme les précédents, à savoir :

- montants équivalents : 4800€/ha pour la prime plantation et 4800€ pour l’IPR

- critères d’éligibilité identiques (RMD et RVP)

Les conditions d’accès restent les mêmes : être en possession de numéros SIRET et EVV, utiliser des autorisations de replantations issues d’arrachages contrôlés par FAM et planter des cépages éligibles au PCR Vallée du Rhône. 

La surface annuelle est comprise entre 0,10 ha et 7 ha maxi.

La liste des cépages éligibles a évolué et 16 cépages résistants (plantations IGP uniquement) sont désormais éligibles à l’aide en plan collectif, ainsi que de nouvelles variétés pour des plantations en AOP Tavel, Châtillon en Diois ou Rasteau (voir le tableau dans le lien ci-dessous).

Autre nouveauté, la fin des reversements effectués par le Syndicat des Côtes du Rhône, structure porteuse des plans collectifs en Vallée du Rhône. A compter de la campagne 21/22, le Syndicat a décidé de ne plus procéder aux reversements des aides qui seront désormais reversées directement aux demandeurs par les Services de FranceAgriMer. 

Enfin, la possibilité de bénéficier d’une avance est maintenue sur ce Plan. Les vignerons intéressés par ce dispositif doivent fournir une garantie bancaire au dépôt du dossier d’inscription. Cette caution permet de percevoir dès le mois de juin un premier versement de l’aide globale, calculé sur la base de 3840 €/ha (selon la surface déposée par le vigneron dans la demande d’aide sur Vitirestructuration). Le solde est, quant à lui, versé une fois les contrôles terrain et administratifs effectués.

 Pour profiter de ce prochain Plan, il faudra être très réactif car les délais de transmission des dossiers d’inscription s’annoncent d’ores et déjà extrêmement courts. Ceux-ci devront en effet être complétés et retournés, impérativement accompagnés d’un RIB, au Syndicat des vignerons des Côtes du Rhône, avant le 5 novembre 2021.

Pour s'inscrire : consultez l'article dans la rubrique "Service aux adhérents", Plan collectif Vallée du Rhône. Les dossiers peuvent être transmis par mail aux personnes en faisant la demande auprès du Service Plan collectif : Tel. 04 90 27 24 31.