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Dans le cadre du dispositif d’aide à la
restructuration du vignoble, vous avez peut-être sollicité une avance individuelle et/ou
collective. Elle ne pourra pas vous être versée avant le 16 octobre 2024, date
à laquelle des crédits européens seront à nouveau disponibles pour ce type de
paiement.
Toutefois, un versement rapide du montant de cette
avance peut être effectué sous la forme d’un prêt-relais proposé par
FranceAgriMer dont les intérêts ne vous seront pas demandés. Les intérêts de ce
prêt sont en revanche imputés dans votre plafond d’aide de minimis.
Pour obtenir ce prêt, il vous faut effectuer une
demande sur la plateforme en ligne qui
ouvrira ce jour à 15h dont le lien vous est indiqué ci-après avant le 23/07/2024
à 23h59hm59s :
La plateforme vous permettra d’indiquer les montants
d’aides de minimis perçus ou demandés au cours des trois dernières années
fiscales (cette règle est détaillée dans la plateforme en ligne). Elle vous
permettra de déterminer si votre plafond d’aide de minimis (20 000€) est
atteint ou s’il permet l’ajout des intérêts du prêt et si vous pouvez donc
demander le prêt.
Toute demande non déposée au mardi 23/07/2024 à
23h59m59s ne sera pas traitée.
Si votre demande de prêt est éligible, vous le
recevrez dans les meilleurs délais. Ce prêt sera ensuite remboursé
automatiquement par les crédits européens à FranceAgriMer après le 16/10/2024
sans que vous n’ayez de démarches à effectuer.
Si l’analyse de votre formulaire de minimis montre que vous ne pouvez pas recevoir le prêt, le paiement de votre avance s’effectuera après le 16 octobre 2024 et votre plafond de minimis ne sera pas imputé.
