Plan Collectif 22-25 : Information pour les personnes qui ne se sont pas inscrites en 1ère année

Modifié le 21/07/2023

En 2e année du PCR5, il sera possible de déposer une demande d'inscription.

Plan Collectif 2022-2025

Attention !! Seules seront acceptées les demandes déposées par des viticulteurs répondant aux conditions fixées par la décision cadre PCR5 ci-jointe (point 3.3) , à savoir les nouvelles installations en viticulture depuis le 1 er novembre 2022, les JA en cours d'installation, et ex JA de moins de 40 ans au 31/10/2023 .

Si vous remplissez une de ces conditions, vous pouvez déposer votre dossier, avant le 31 octobre 2023  par courrier postal à envoyer au :

SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS DES CÔTES DU RHÔNE 

6 RUE DES TROIS FAUCONS

CS60093

84918 AVIGNON CEDEX 9 

• Pour toute nouvelle installation en viticulture depuis le 01/11/2022 (installation en tant que personne physique ou création d'une personne morale) la pièce à joindre est le : Récépissé de dépôt de création d'une entreprise agricole (personne physique ou morale) CFE ou guichet unique. 
•  Jeune agriculteur en cours d'installation (PDE ou PE en cours d'exécution au 31/10/2023) pièce à joindre : Copie de la décision de recevabilité d'un projet d'installation avec obtention d'une dotation jeune agriculteur (DJA).
•  Viticulteur de moins de 40 ans au 31/10/2023, ayant obtenu d'une aide à l'installation et dont le PDE ou le PE est terminé pièces à joindre :  Copie de la décision de recevabilité d'un projet d'installation avec obtention d'une dotation jeune agriculteur (DJA) ou d'un prêt MTS-JA et Copie carte d'identité (recto - verso) ou passeport

Pièces à fournir pour votre inscription : 

• Remplir le formulaire ci-joint original

•  Un RIB

• Un chèque de 60€ TTC de frais d'inscription à l'ordre du Syndicat des Côtes du Rhône

• La lettre d'engagement 

• La décharge de responsabilité 

Pour tout renseignement, contactez le 04.90.27.24.30   

Par mail : c.tisserand@syndicat-cotesdurhone.com 

Nous restons à votre disposition pour toutes questions. 

Le plan de service collectif.