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Déclarez vos arrachages et plantations en ligne

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  • 09-10-2019

 

Après la fin des déclarations d'intention d'arrachage/plantation, les Douanes lancent un nouveau télé-service de saisie en ligne des arrachages et plantations effectués : PARCEL. Il sera obligatoire en 2020.

Demo 1


Depuis le 1er octobre 2019, les Douanes ont supprimé les intentions d'arrachage et /ou plantation, conformément à la modification de l'article D 665-11 du Code rural et de la pêche maritime.
Seul l'achèvement des travaux doit être déclaré.
En parallèle à cette évolution, elles mettent en place un nouveau service de télédéclaration en ligne : PARCEL.
A l'instar des portails de FranceAgriMer (Vitiplantation, Vitirestructuration...),ce service permet de déclarer en ligne les arrachages et les plantations effectués.
Il sera obligatoire dès 2020.
Il est accessible depuis le site douane.gouv.fr (rubrique Espace Personnel)
Attention pour y accéder, il faut au préalable avoir créé un compte. La connexion à ce nouvel espace s'effectue via "L'Espace personnel" avec les mêmes identifiants et mots de passe que sur le portail Prodouane.
Plus d'information avec la vidéo accessible en cliquant ICI

Comment ça marche ?
Une fois identifié, deux possibilités s'offrent à vous :
- soit déclarer un arrachage en sélectionnant la parcelle et en indiquant la surface concernée par l'arrachage,
- soit déclarer une plantation en sélectionnant la parcelle et en indiquant l'autorisation de plantation utilisée.
Cette démarche doit être effectuée en ligne au plus tard un mois après la fin des travaux.

Pour plus de détails quant à la procédure, vous pouvez regarder la vidéo mise en ligne par la DGDDI qui explique bien les étapes une à une en cliquant ICI

Ci-dessous, au format pdf, la brochure des Douanes relative à ce télé-service.

Plus d'informations : Service Plan collectif du Syndicat des Côtes du Rhône
Tel : 04.90.27.24.31


Brochure des Douanes

Emilie Nozières

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