Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Les conseils du Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône portent sur la réglementation viti-vinicole, la préservation et la protection des terroirs et des noms d'AOC.
1/ Conseil juridique aux vignerons :
. Sur toute question qui concerne la règlementation vitivinicole, le foncier, la propriété et l’environnement (droit rural, fermage, métayage, défrichement, expropriations, réglementation ICPE...).
. Sur toute question d’ordre juridique en lien avec l’exploitation viticole.
2/ Préservation et protection des terroirs d'AOC
. Avis sur les consultations demandées par l'Inao sur les nouveaux documents d'urbanisme (PLU, SCOT, zonage...), sur les créations de sites Natura 2000, ENS... et sur les enquêtes publiques, création et modification des ICPE.
. Mise en place d’une politique cohérente sur la protection et la préservation du patrimoine viticole des AOC de l’aire géographique des Côtes du Rhône.
. Veille et défense à l’égard des projets susceptibles de porter atteinte à l’aire AOC, aux conditions de production, à la qualité ou à l’image des AOC des Côtes du Rhône (carrières, PPRI, centres industriels, urbanisation..).
. Sensibilisation et partenariat avec l’administration et l’ensemble des élus et des collectivités territoriales concernées.
3/ Préservation et protection des noms d'AOC
. Défense du nom des AOC Côtes du Rhône (usurpation, dépôt de marque…)
. Lutte contre tout projet de reconnaissance d’un nom détournant ou affaiblissant la notoriété de l’appellation Côtes du Rhône, ou induisant le consommateur en erreur.
Chaque dossier fait l’objet d’une tentative de conciliation amiable à l’issue de laquelle un accord est trouvé sur les modalités de cessation de l’usage. En cas d’échec, le Syndicat n’hésite pas à poursuivre son action devant les tribunaux
En parallèle, le Service juridique accompagne régulièrement les Crus dans le cadre de la défense de leur nom.
Un guide à l’attention des metteurs en marché précise les règles d’utilisation du nom Côtes du Rhône (Disponible au format PDF en bas de page)
4/ Conseil juridique en droit commercial
Le Service de conseil juridique à la commercialisation accompagne les viticulteurs dans la sécurisation juridique de leurs marchés en France et à l’international. Prestation payante, le Service a accompagne les opérateurs sur les sujets suivants :
. Renseignements législatifs et réglementaires pour la commercialisation des vins en France et à l’export (étiquetage, transport, législations internes…) ;
. Rédaction de contrats commerciaux et de documents administratifs (agents commerciaux, conventions avec les importateurs…) ;
. Information sur les procédures douanières ;
. Conseil en droit des marques.
Le Service donne également accès à deux prestations complémentaires :
. L’assurance-crédit Groupama qui garantit l’indemnisation des factures impayées et permet d’appréhender la solvabilité des clients ;
. La surveillance des marques.
Voir la page dédiée à ce service en cliquant ICI
JF Diplômée d’un BTSA Viticulture-Œnologie, je vais poursuivre mon parcours en Licence Professionnelle Agronomie – Transition Agroécologique à partir de la rentrée. Dans ce cadre, je recherche un domaine viticole qui pourrait m’accueillir en alternance, afin de mettre en pratique mes connaissances techniques et d’acquérir une expérience professionnelle enrichissante.
Mail : aubert.isalys@gmail.com
Tél : 07 68 35 79 68
Après 38 ans chez Groupama, dont 10 à négocier la vente d’immeubles sur 14 départements, je reviens à mes racines : le vin, les terroirs, les rencontres, et tout ce que cette filière a de vivant, d’authentique et d’exigeant.
Diplômée du Certificat d’Attachée Commerciale en Vins et Spiritueux à l’Université du Vin de Suze-la-Rousse, je suis prête à arpenter salons, caveaux, restaurants et points de vente pour faire découvrir des cuvées qui me parlent , et faire parler d’elles.
La force de mon métier : créer du lien, écouter, convaincre sans forcer, fidéliser sans lasser. J’ai le contact facile, l’énergie communicative et ce petit supplément d’âme qui donne envie d’ouvrir une bouteille pour fêter une signature.
Je recherche une maison qui croit à la force du terrain, à la chaleur humaine et au pouvoir du vin bien raconté. J’aimerais contribuer à son développement, avec enthousiasme, créativité et rigueur.
Si vous avez envie de collaborer avec une femme aussi sérieuse qu’enjouée, je serais ravie d’échanger avec vous.
Mail : sabmonteil@gmail.com
Tél : 06 15 30 84 68
Vend propriété agricole dans un cadre exceptionnel :
Bâtisse en pierres (mas avec tour) de 2 siècles, entièrement rénovée, toitures en parfait état ; 700m2 habitables avec plafonds à la française, double-vitrages, climatisation chaud et froid, chauffage central fuel.
Aménagements possibles de 5 chambres d’hôtes ; si statuts agricoles, exploitation en lieu de réceptions pour 100 personnes à tables, aux normes (beaucoup de matériels fournis).
Superficie 5 ha : pelouses (arrosage par canon à eau), parc avec très grands arbres et terrain agricole.
Bâtiments et équipements annexes : petite maison de gardien, piscine couverte et chauffée par deux pompes à chaleur 20 x 8 ml (200m3), grande bâtisse de stockage de 1200 m2 en béton sol peint époxy, un tennis à rénover.
Divers : eau de puits déférisée et passée aux UV ; portail électrique avec vidéo ; éclairage du parc par phares puissants.
Ensemble évalué 1 700 000€, vendu 900 000€
Tél : 06 82 20 95 75
