Conseil en droit vitivinicole

Conseil en droit vitivinicole

Fermage : les erreurs qui coûtent cher

Les contrats de baux ruraux doivent être écrits, pour prouver la date de début, le prix à payer, l’état de la parcelle...

Bail rural : Connaître ses règles et comprendre son prix

Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. (Le Vigneron n°903-juin 2020).

Conseil en droit viti-vinicole

Les conseils du Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône portent sur la réglementation viti-vinicole, la préservation et la protection des terroirs et des noms d'AOC.

Défendre le terroir des Côtes du Rhône

Parmi les missions du Syndicat des Côtes du Rhône, la préservation du potentiel de production et de l'image du vignoble est une priorité.

L'essentiel sur les registres de cave

Consultez l'article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°894 (septembre 2019) sur la tenue des registres de cave (vendanges, entrées/sorties, manipulation, conditionnement, détention de produits, coupage, VCI). Cet article est mis à jour chaque année dans le n° de septembre.

L'Administration à l'œil sur vous

Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)

Votre entreprise a-t-elle un règlement intérieur ?

Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).

Bien s'afficher sans s'exposer

Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).

Du bail à métayage au bail à ferme

La conversion du métayage en bail à ferme, sous l'autorité judiciaire, doit prendre en compte l'ensemble des intérêts en présence. Article paru dans Le Vigneron n°899 (février 2020).

Réussir la transmission de son domaine viticole

Pour optimiser la transmission de son domaine à l'un de ses enfants sans léser les autres, différents outils existent. Cas pratique exposé dans Le Vigneron n°898 (janvier 2020).

Petites annonces

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Vends une parcelle de 1 ha 20 en Appellation St Joseph sur la commune de Sècheras (07).

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Cause retraite. Idéal pour un couple.

Créée fin 1979 en région Grenobloise, notre affaire familiale génère un chiffre d’affaires de 440 000 € HT. EBE 30000€.

Elle se situe à Sassenage, dans une commune de 11 000 habitants, bien cotée, à l’entrée du Vercors, à 20mn du centre de Grenoble et fonctionne sur une clientèle de particuliers.

Local de 96 m² + 100 m² de réserves, de plein pied, proche d’une petite zone d’activité, sur un axe passant. Il possède un parking privatif de 8 places.

Équipement :

- 2 véhicules : 1 poids-lourd DAF 12 T pour les marchés + 1 Doblo Fiat utilitaire pour les livraisons, véhicule propre fonctionnant au GNV ;

- 2 caisses enregistreuse JDC en réseau ;

- 9 machines de dégustation Advinéo 4 becs, 36 bouteilles en dégustation permanente pour booster les ventes ;

- 1 tour à Champagne pour les vins effervescents ; la machine injecte de l’azote et maintient la pression dans la bouteille.

Site internet avec boutique en ligne.

Fichier clients 7000 adresses, 2500 actifs et 1200 followers.

Place de marché de 80m² à Grenoble, Estacade, exploitable par une personne le samedi et le dimanche.

Organisateur du salon de Vigneron sur sa commune : 40 exposants.

Pas de salariés, pas d’emprunts.

Affaire saine avec très bonne réputation.

Belles possibilités de développement avec une carte d’agent pour des domaines.

La maison d’habitation, collée à la boutique, mesure 211 m² sur 2 niveaux, un vrai avantage pour l’exploitant (pas de couts de trajet, magasin et stocks toujours surveillés).

Nous contacter - lasuzienne@free.fr - Tél. 04 76 27 51 17 – 06 95 98 17 65 – 06 88 64 11 18.

Divers 29/03/2024

A l'attention de toute structure viticole pratiquant l'oenotourisme ou désireuse de proposer une heure de théâtre in situ : La Compagnie du Nouveau Monde a adapté pour vous le théâtre classique : Cyrano de Bergerac, Le Cid, Les Fourberies de Scapin, Le Malade imaginaire ... Un classique, un auteur, restitués dans leur époque à (re)découvrir d'une façon ludique.

Deux comédiens, une heure ! ... Pas de décor, des costumes seulement ... mais quels costumes! ... L'idéal dans le cadre d'un événement que vous pouvez proposer, en journée ou en soirée.

Mail : cie.nouveau.monde@gmail.com