Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Consultez les évolutions apportées au service en ligne CIEL.
Depuis le 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques.
En matière de DRM, le processus déclaratif sur CIEL (via Déclarvins éventuellement) reste inchangé.
Seules les modalités de paiement évoluent :
– les sommes dues ne sont plus à régler auprès de l'administration des douanes mais auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP).
– le service de paiement en ligne de la douane ne sera plus proposé.
À compter de la DRM de janvier (déclarable jusqu’au 10/02/2024), il n’est plus possible d’effectuer un télé-paiement ou un paiement par carte bancaire via les applications douanières.
Désormais, à l’issue de chaque télé-déclaration dans CIEL (ou, si vous êtes en EAUP, à l'issue de la DRM de juillet pour les récoltants et de la DRM de décembre pour les négociants), il est proposé à l’opérateur de choisir, parmi une liste, le(s) compte(s) bancaire(s) avec le(s)quel(s) il souhaite procéder au paiement de l’accise qui est due. (Cf support en pièce jointe).
Le télérèglement par mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) devient donc obligatoire au premier euro.
Les comptes bancaires proposés sont ceux associés aux contrats de prélèvement enregistrés par vos soins sur votre espace professionnel impots.gouv.fr pour le paiement de vos impôts professionnels tels que la TVA, par exemple.
Si vous souhaitez ajouter un compte bancaire pour le paiement des accises ou si aucun compte bancaire n’y est enregistré, vous pouvez le faire, dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Il conviendra, ensuite, de transmettre le mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises (B2B) signé à l'établissement bancaire teneur du compte.
Il est également préconisé de s’assurer que ce mandat a bien été enregistré par la banque avant de procéder au premier paiement. Sans cette confirmation de leur banque, tout télé-règlement des droits d’accises générerait un rejet de paiement.
Pour plus d’information concernant l’adhésion aux services en ligne, des fiches focus relatives aux télé-procédures sont disponibles sur impots.gouv.fr dont notamment la fiche relative à la gestion de leurs comptes bancaires.
Enfin, en fonction de leur situation actuelle, au regard de la DGFiP, les démarches à entreprendre sont différentes pour chaque redevable : https://www.douane.gouv.fr/actualites/contributions-indirectes-sur-les-alcools-et-les-tabacs-comment-declarer-et-payer-en-2024
JF Diplômée d’un BTSA Viticulture-Œnologie, je vais poursuivre mon parcours en Licence Professionnelle Agronomie – Transition Agroécologique à partir de la rentrée. Dans ce cadre, je recherche un domaine viticole qui pourrait m’accueillir en alternance, afin de mettre en pratique mes connaissances techniques et d’acquérir une expérience professionnelle enrichissante.
Mail : aubert.isalys@gmail.com
Tél : 07 68 35 79 68
Après 38 ans chez Groupama, dont 10 à négocier la vente d’immeubles sur 14 départements, je reviens à mes racines : le vin, les terroirs, les rencontres, et tout ce que cette filière a de vivant, d’authentique et d’exigeant.
Diplômée du Certificat d’Attachée Commerciale en Vins et Spiritueux à l’Université du Vin de Suze-la-Rousse, je suis prête à arpenter salons, caveaux, restaurants et points de vente pour faire découvrir des cuvées qui me parlent , et faire parler d’elles.
La force de mon métier : créer du lien, écouter, convaincre sans forcer, fidéliser sans lasser. J’ai le contact facile, l’énergie communicative et ce petit supplément d’âme qui donne envie d’ouvrir une bouteille pour fêter une signature.
Je recherche une maison qui croit à la force du terrain, à la chaleur humaine et au pouvoir du vin bien raconté. J’aimerais contribuer à son développement, avec enthousiasme, créativité et rigueur.
Si vous avez envie de collaborer avec une femme aussi sérieuse qu’enjouée, je serais ravie d’échanger avec vous.
Mail : sabmonteil@gmail.com
Tél : 06 15 30 84 68
Vend propriété agricole dans un cadre exceptionnel :
Bâtisse en pierres (mas avec tour) de 2 siècles, entièrement rénovée, toitures en parfait état ; 700m2 habitables avec plafonds à la française, double-vitrages, climatisation chaud et froid, chauffage central fuel.
Aménagements possibles de 5 chambres d’hôtes ; si statuts agricoles, exploitation en lieu de réceptions pour 100 personnes à tables, aux normes (beaucoup de matériels fournis).
Superficie 5 ha : pelouses (arrosage par canon à eau), parc avec très grands arbres et terrain agricole.
Bâtiments et équipements annexes : petite maison de gardien, piscine couverte et chauffée par deux pompes à chaleur 20 x 8 ml (200m3), grande bâtisse de stockage de 1200 m2 en béton sol peint époxy, un tennis à rénover.
Divers : eau de puits déférisée et passée aux UV ; portail électrique avec vidéo ; éclairage du parc par phares puissants.
Ensemble évalué 1 700 000€, vendu 900 000€
Tél : 06 82 20 95 75
