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Consultez les évolutions apportées au service en ligne CIEL.
Depuis le 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques.
En matière de DRM, le processus déclaratif sur CIEL (via Déclarvins éventuellement) reste inchangé.
Seules les modalités de paiement évoluent :
– les sommes dues ne sont plus à régler auprès de l'administration des douanes mais auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP).
– le service de paiement en ligne de la douane ne sera plus proposé.
À compter de la DRM de janvier (déclarable jusqu’au 10/02/2024), il n’est plus possible d’effectuer un télé-paiement ou un paiement par carte bancaire via les applications douanières.
Désormais, à l’issue de chaque télé-déclaration dans CIEL (ou, si vous êtes en EAUP, à l'issue de la DRM de juillet pour les récoltants et de la DRM de décembre pour les négociants), il est proposé à l’opérateur de choisir, parmi une liste, le(s) compte(s) bancaire(s) avec le(s)quel(s) il souhaite procéder au paiement de l’accise qui est due. (Cf support en pièce jointe).
Le télérèglement par mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) devient donc obligatoire au premier euro.
Les comptes bancaires proposés sont ceux associés aux contrats de prélèvement enregistrés par vos soins sur votre espace professionnel impots.gouv.fr pour le paiement de vos impôts professionnels tels que la TVA, par exemple.
Si vous souhaitez ajouter un compte bancaire pour le paiement des accises ou si aucun compte bancaire n’y est enregistré, vous pouvez le faire, dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Il conviendra, ensuite, de transmettre le mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises (B2B) signé à l'établissement bancaire teneur du compte.
Il est également préconisé de s’assurer que ce mandat a bien été enregistré par la banque avant de procéder au premier paiement. Sans cette confirmation de leur banque, tout télé-règlement des droits d’accises générerait un rejet de paiement.
Pour plus d’information concernant l’adhésion aux services en ligne, des fiches focus relatives aux télé-procédures sont disponibles sur impots.gouv.fr dont notamment la fiche relative à la gestion de leurs comptes bancaires.
Enfin, en fonction de leur situation actuelle, au regard de la DGFiP, les démarches à entreprendre sont différentes pour chaque redevable : https://www.douane.gouv.fr/actualites/contributions-indirectes-sur-les-alcools-et-les-tabacs-comment-declarer-et-payer-en-2024
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