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Précisions sur les distances de sécurité (ZNT)

Modifié le 03/03/2021

Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité ou "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture lors des traitements. Explications sur leur mise en oeuvre.

Précisions sur les distances de sécurité (ZNT)
Malgré une forte opposition de la filière agricole et viticole, le Gouvernement a finalement publié l’arrêté et le décret instaurant des distances de sécurité le 29 décembre 2019 au Journal Officiel.
Pour rappel, l’utilisation des produits phytosanitaires est d’ores et déjà soumise à des conditions générales fixées par arrêté interministériel, afin de limiter les risques de dispersion dans l’environnement (limitation de la vitesse du vent, de la pluviométrie…) et par des règles définies pour chaque produit dans les autorisations de mise sur le marché, délivrées par l’Anses. 

ZNT à respecter
- Pour les substances les plus dangereuses : 20 mètres incompressibles (CMR 1 et perturbateurs endocriniens).
- Pour les autres produits : 10 mètres pour la viticulture.
Ces distances peuvent être réduites dans le cadre de chartes départementales validées par les préfets de département, et sous réserve de l’utilisation de matériel dont la performance a été évaluée par les instituts de recherche.
En cas de charte validée :
- Une distance de 5 m est appliquée pour la viticulture si mise en œuvre d’un moyen ou d’une technique permettant la maîtrise du risque d’exposition par la réduction de dérive entre 66 et 75 % (cf. liste des matériels homologués).
- Une distance de 3 m est appliquée pour la viticulture si mise en œuvre d’un moyen ou d’une technique permettant la maîtrise du risque d’exposition par la réduction de dérive de 90 % ou plus. (Liste à construire.) 
Ces distances s’appliqueront en l’absence d’indication spécifique dans les AMM des produits concernés délivrées par l’ANSES et sont applicables depuis le 1er janvier 2020.

Produits exemptés de ZNT
. Produits de biocontrôle (sauf si leur Autorisation de mise en marché en prévoit une ou s’ils sont classés dangereux) figurant sur la liste établie par le ministre de l’Agriculture.
. Liste des substances de base approuvées ainsi que leur utilisation possibles.
. Produits autorisés dans le cadre de l’Agriculture biologique (produits listés dans le « Guide des produits utilisables en Agriculture Biologique » de l’Inao).
Les produits bio sont donc exemptés sauf si leur AMM mentionne une distance de sécurité, ce qui est le cas de certains produits à base de cuivre.
A noter que ces distances ne s’appliquent pas aux traitements nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation d’organismes nuisibles réglementés dans certaines circonstances (ex : flavescence dorée).

Sites Internet de référence
. Site du ministère de l'Agriculture : Cliquez ICI
. Décret relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques : Cliquez ICI
. Arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 : Cliquez ICI
. Le catalogue en ligne Ephy Anses qui fournit les informations relatives à l’usage autorisé en France des produits phytosanitaires : Cliquez ICI
. La liste officielle des produits de biocontrôle au 23/02/2021 : Cliquez ICI
. La liste des produits utilisables en bio : Cliquez ICI
. La liste (au 01/06/2017) des substances à faible risque : Cliquez ICI
. Liste des substances de base approuvées ainsi que leur utilisation possibles : Cliquez ICI
. Liste des matériels homologués (au 23/07/2020) permettant de limiter la dérive : Cliquez ICI

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