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Depuis le 1er janvier 2024, ce recouvrement relève de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP)
Depuis le 1er janvier
2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools relève de la
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Le paiement par carte bancaire ne sera plus autorisé. Le processus de télédéclaration de la douane sur CIEL est inchangé.
Dès la DRM de janvier, vous devrez entre le 1er et le 10 février 2024, après validation de la déclaration sur CIEL, sélectionner le compte qui sera débité par la DGFiP. Ceux qui n’ont pas de compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr doivent enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de l’espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire : https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b.
Il faut avoir créé un espace professionnel sur impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-cree-mon-espace-professionnel-securise, enregistré un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire : https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b
Pour obtenir un numéro de SIREN entreprise, cliquez ici : https://www.inpi.fr/les-etapes-d-une-formalite-d-entreprise
Pour obtenir un numéro de SIREN association, cliquez ici : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
Liens utiles
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