Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Vérifiez si vous dépendez du régime ICPE
Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.
Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.
Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Vends MAV BRAUD SB58 cabine, 4000 heures, 4 ventilos, 1 pneu neuf et un rechapé 25 000 € Entretiens réguliers, factures à l'appui;
Tél : 0683104870
Prestataire avec agrément secteur Bagnols sur Cèze (Gard), recherche prestations vignes à effectuer dans un rayon de 15 km, tous travaux hormis vendanges.
Tél : 06 06 50 13 03
Vend 5 futs 500L chêne >10 ans -hauteur 110 cm largeur max diamètre 100. Aspect visuel neuf- 150€ht unité ou par lot.
Tél : 04 90 30 71 05
