Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...
Ce formulaire est à adresser impérativement à l'ODG 8 jours au moins avant le début de la récolte.
Ce formulaire est à adresser impérativement à l’ODG 8 jours ouvrés au moins avant le début de pressurage.
A retourner à l'ODG Rasteau avec la déclaration de revendication
Document à retourner à l’adresse suivante : ODG Rasteau /Syndicat des Vignerons 1, Place de l’Eglise - 84110 Rasteau
Déclaration des exploitations et parcelles irrigables pour l'AOC Rasteau. A retourner à l'ODG au plus tard le 10 mai 2023.
Déclaration de repli d'AOC Rasteau en AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages (sans nom géographique). Document à transmettre à l'ODG Rasteau et à Vinomed en même temps que la déclaration de transaction vrac, mise en vente ou conditionnement.
Déclaration de déclassement de l'AOC Rasteau à transmettre à l'ODG Rasteau et à l'organisme d'inspection dans un délai d'un mois maximum après déclassement.
Déclaration de remaniement des parcelles (apport de terre ou aménagement/travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs). A transmettre à l'ODG Rasteau au moins deux mois avant le début des travaux.
A adresser à l’ODG de l’Appellation concernée avant le 31 décembre de l’année de la récolte.
Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG 48h au moins avant le début de la récolte.
Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG au plus tard un mois après la fin de l’opération de tirage.
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