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Social

Compte pénibilité et réforme de l'inspection du travail

Photo JF Cholley

Au 1er juillet 2016, deux actualités sociales sont à noter : l'entrée en vigueur complète des facteurs de pénibilité et la réforme de l'Inspection du travail.

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Mutuelle santé : les cas de dispense ont été revus

Un décret du 30 décembre 2015 vient préciser les situations où certains salariés pourront, à leur demande, être dispensés d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise. Explications.

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17 mars à Avignon : Atelier juridique sur la rupture du contrat de travail

Le Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône organise un atelier juridique le 17 mars de 14 h à 17 h à la Maison des vins d'Avignon. Au programme, la rupture du contrat de travail et un point d'actualité sur la complémentaire santé. Nombre de places limité.

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Aide à l'embauche pour les PME : 4000 euros sur 2 ans

Le nouveau Plan d'urgence pour l'emploi permet aux PME de percevoir une aide pour toute embauche d'un salarié en CDI ou CDD de six mois au moins dont le salaire ne dépasse pas 1,3 Smic. Explications.

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Avoir recours à un prestataire de Services en viticulture

Photo JF Cholley

Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser vos travaux agricoles ? Vous vous interrogez sur les modalités de mise en œuvre d’un contrat et de ses implications. Un article réalisé par la MSA de Gironde et paru dans L'Union girondine fait le point.

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L’employeur face à son obligation de sécurité

Un récent arrêt de la Cour de cassation indique qu'en matière de sécurité, si l’employeur a toujours une obligation de résultat, les juges sont invités à tenir compte des mesures qu'il a mis en œuvre pour satisfaire son obligation.

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Mutuelle santé : du nouveau en Agriculture

Si la mutuelle santé obligatoire a été instaurée en Agriculture par un Accord national de branche datant de 2008, des changements sont intervenus en septembre dernier (avenant du 15/9/2015) suite à la généralisation de cette mesure à l'ensemble des salariés au 1er janvier 2016. Explications.

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Nombre maximal de stagiaires : les nouvelles règles

Le régime des stages en entreprise a été profondément modifié par une loi en juillet 2014. Un nouveau décret vient de préciser le nombre maximal de stagiaires au sein d'une même entreprise.

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Vendanges 2015 : Salaires, taux de cotisation et dérogations à la durée du temps de travail

Consultez le salaire des vendangeurs, les taux de cotisation et les dérogations à la durée hebdomadaire du temps de travail accordées par les Direccte des différents départements des Côtes du Rhône.

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Entrée en vigueur de la portabilité prévoyance au 1er juin 2015

Au 1er juin 2015, toutes les entreprises ayant mis en place une couverture collective de prévoyance seront tenues d'assurer le maintien des garanties prévoyance à leurs anciens salariés selon les mêmes modalités que pour la couverture remboursement des frais de santé.

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Services

Direction - Qualité et Restructuration du Vignoble

La Direction supervise le service Qualité du Syndicat des Côtes du Rhône. L'activité de Restructuration du vignoble (Plans collectifs) est également rattachée à la Direction. En savoir plus


Service Juridique

Le Service Juridique du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Service Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service Administratif, Finances et Gestion des ressources

Le Service Administratif, Finances et Gestion des ressources regroupe les activités administratives, financières et gestion des données du Syndicat général. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


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Réglementation

Foncier / Environnement / Droit rural

Dans cette rubrique, accédez aux informations sur le prix des terres, le montant et statut des fermages, la réglementation sur les installations classées... pour chaque département des Côtes du Rhône. En savoir plus


Commercialisation

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet, moyennant une adhésion spécifique, de bénéficier de conseils personnalisés. En savoir plus


Fiscalité

Dans cette rubrique, consultez le tableau annuel des Bénéfices agricoles forfaitaires ainsi que les mesures ponctuelles de soutien aux viticulteurs. En savoir plus


Social

Régulièrement, le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône communique des informations utiles sur le droit du travail en viticulture. Consultez-les ! En savoir plus


AOC des Côtes du Rhône

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