Caution du Plan collectif de restructuration 2022-2025

Modifié le 25/11/2022

Nous vous invitons à prendre contact avec votre banque avant le 1er décembre, pour obtenir la caution à retourner au Syndicat.

Si vous avez fait une demande d'inscription en plan collectif 2022-2025,

et si vous avez opté pour le versement par avance pour toutes les plantations à réaliser dans le plan collectif,

 vous devez avoir reçu :

• "l'accusé de réception d'une demande d'inscription en plan collectif de restructuration" 
• ainsi que le formulaire "caution personnelle et solidaire d'avance d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble modalité plan collectif".

Afin de finaliser votre inscription, merci de bien vouloir retourner la garantie d'avance complétée par votre établissement bancaire, avant le 2 janvier 2023, 

par COURRIER POSTAL IMPERATIVEMENT à l'adresse :

Syndicat des Côtes du Rhône, Maison des vins

Service Plan Collectif

6 Rue des Trois Faucons

CS 60093

84918 Avignon Cedex 9

Attention: Afin de garantir les délais d'instruction de 15 jours, vous devez prendre contact avec votre banque avant le 1er décembre 2022 afin que votre caution soit délivrée avant la période de fermeture des établissements bancaires pour les fêtes au 15 décembre 2022.

Le respect des dates indiquées garantira l'enregistrement complet de votre dossier auprès des services de FranceAgriMer. 

Nous vous remercions donc de bien veiller à nous transmettre les pièces demandées dans les délais impartis.

Service Plan collectif

 c.tisserand@syndicat-cotesdurhone.com