Contrat de Transition Agricole (FEADER)

Modifié le 26/05/2023

La région et l’Europe lancent l’appel à proposition « Contrat de Transition Agricole ».

Le contrat de transition agricole accompagne les investissements visant à développer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole, sur le plan économique, social et environnemental. L’objectif est d’assurer la compétitivité et la résilience futures des exploitations de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les investissements éligibles :

• Equipements liés à des pratiques culturales innovantes dont l’agroforesterie

-        Matériel spécifique pour l’implantation de couvets et d’enherbement inter cultures, matériel de semis de couvert végétaux

-        Implantation de haies composites (non mono-spécifiques) et de plantations intra-parcellaires Equipements permettant de réduire et de maitriser l’emploi d’intrants

• Equipements permettant de réduire et de maitriser l’emploi d’intrants

-         Optimisation de la fertilisation minérale organique (bineuse, semoir, enfouisseurs…)

-         Economie d’eau en production végétale (station météorologique thermohygromètre, tensiomètres, capteurs sols, matériel spécifique économe en eau)

-         Modernisation de système existants d’arrosage (aspersion, goutte à goutte)

• Equipements permettant de réduire et de maitriser l’emploi des intrants

-        Matériel complémentaire à un pulvérisateur (ex : buse anti-dérive, panneaux récupérateurs…)

-        Alternative à l’utilisation des phytosanitaires (bineuse, interceps rouleau FACA, éprampeuse mécanique)

-        Aménagement d’une aire de lavage et de remplissage

• Equipements liés à l’élimination et valorisation des déchets (ex : broyeurs de déchets végétaux)
• Equipements contre les risques climatiques (ex : tour antigel fixe ou mobile, capteur gel)
• Constructions neuves, rénovation, modernisation ou extension de bâtiments (élevage, maraichage, horticulture)
• Equipements permettant de réaliser une économie d’énergie (isolation des locaux, équipement en économie d’énergie, bloc de traite)
• Equipements liés à la production d’énergie renouvelable
• Equipements nécessaires à l’activité d’élevage et la gestion des effluents

Financements :

• 40%

+10% si la structure est certifiée en agriculture biologique

+10% pour les jeunes agriculteurs (moins de 5 ans d’exercice et être âgé de 18 à 40 ans)

Bénéficiaires :

• Les exploitants agricoles actifs, personnes physiques et affiliées à la MSA
• Les exploitants agricoles actifs, personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, etc.)
• Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole
• Les structures collectives, y compris les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Zone éligible : PACA

Date de clôture : 30 juin 2023

Une nouvelle phase de financement sera lancée en fin d'année 2023, puis chaque début d'année jusqu'en 2027

Contacts : Emeline Isnard au 06.70.85.69.79 ou feader-information@maregionsud.fr

Pour plus d’informations : https://europe.maregionsud.fr/projets/detail/contrat-de-transition-agricole