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La Commission européenne vient d'accepter la proposition du Gouvernement de mettre en place un crédit d'impôt « sortie du glyphosate » dès 2021 pour les agriculteurs français.
Un crédit d’impôt incitant les exploitations agricoles à sortir du glyphosate avait été mis en place par la loi de finances pour 2021 (art. 140). Il devait bénéficier aux exploitations agricoles n’utilisant pas de glyphosate au cours des années 2021 et 2022. Pour une complète entrée en vigueur, ce nouveau dispositif nécessitait d’obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est chose faite. Le nouveau crédit d’impôt sera opérationnel prochainement. Un décret d’application à paraître parachèvera le dispositif.
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