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Peu de changements en 2022 pour effectuer la DS et DAI. Rappel de la procédure à suivre.
Les entrepositaires agréés ayant un exercice commercial se terminant
au 31/07/2022 doivent, avant le 10 septembre 2022 à 23 h 59, avoir effectué un inventaire physique des produits détenus dans leurs chais.
Le service en ligne du portail de la Douane « STOCK » restera ouvert jusqu’au 10 septembre 2022 à 23 h 59.
https://www.douane.gouv.fr/demarche/declarer-ses-stocks-de-vins-et-de-mouts
https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-declaration-annuelle-dinventaire-dai
Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.
Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24
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puis rubrique "prestation paie et RH".
