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Voici des précisions sur un nouveau service en ligne d'agrément lors de l'import-export.
De nouvelles modalités d'habilitation pour les opérateurs économiques qui souhaitent expédier ou recevoir dans l'Union européenne des produits pour lesquels l'accise a été acquittée : nouveaux agréments fiscaux d’expéditeur certifié et/ou de destinataire certifié, y compris à titre occasionnel.
Cette nouvelle procédure BtoB, est applicable le 13 février 2023, dématérialisée dans un nouveau service en ligne dénommé GAMMA2, avec un nouveau formulaire d'adhésion à ce service ligne ci-joint, ainsi que les fiches récapitulatives associant le modèle de demande d'agrément correspondant et décrivant les 4 agréments selon si les opérateurs reçoivent ou expédient des alcools ou des produits alcooliques en acquittés sur le territoire de l'Union Européenne.
4 agréments sont proposés:
- l'agrément de Destinataire
Certifié (DC) permettant la réception de ces produits et pour lequel un
garantie, couvrant les droits d'accises en jeu, doit obligatoirement être
souscrite,
- l'agrément de Destinataire
Certifié à Titre Occasionnel (DCTO), délivré dans le cadre d'une seule opération de
réception de produits alcooliques en acquittés et nécessitant la mise en place
d'une garantie,
- l'agrément d'Expéditeur Certifié
(EC) permettant l’expédition de produits alcooliques en acquittés vers un État
Membre de l'Union européenne.
- l'agrément d'Expéditeur Certifié
à Titre Occasionnel (ECTO) délivré dans le cadre d'une seule opération
d'expédition de produits alcooliques vers un État Membre de l'Union européenne.
Aucune garantie n'est à solliciter dans ce cas.
Des instructions complémentaires
sur le fonctionnement de GAMMA2 seront diffusées très prochainement.
Les informations disponibles sur le
site Internet de la Douane :
– concernant
la nouvelle procédure BtoB en acquitté :
Évolutions à venir dans les modalités de circulation des
produits soumis à accises | Portail de la Direction Générale des Douanes et
Droits Indirects
- concernant
GAMMA2 :
Refonte de l'application EMCS-GAMMA | Portail de la Direction
Générale des Douanes et Droits Indirects
Foire aux
questions relative à la mise en place de GAMMA2 :
Ces articles seront prochainement
complétées par de nouvelles pages en cours d'élaboration notamment sur les
nouvelles habilitations.
Le pôle d'action économique d'Aix
en Provence se tient à votre disposition pour tout complément d'information.
Mme GERBE (réglementation contribution indirectes et viticulture) 09.70.27.91.33
M.FAUBET (réglementation contribution indirectes et viticulture) 09.70.27.91.34
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JF souhaite mettre sa passion au service d’une structure viticole, en valorisant son identité à travers marketing & communication. Expériences dans le vin (Australie, Nlle-Zélande) et en communication (agence). Créative, adaptable, motivée.
Mail : ema.drillet@gmail.com
Tél : 06 95 89 41 77
JF Diplômée d’un BTSA Viticulture-Œnologie, je vais poursuivre mon parcours en Licence Professionnelle Agronomie – Transition Agroécologique à partir de la rentrée. Dans ce cadre, je recherche un domaine viticole qui pourrait m’accueillir en alternance, afin de mettre en pratique mes connaissances techniques et d’acquérir une expérience professionnelle enrichissante.
Mail : aubert.isalys@gmail.com
Tél : 07 68 35 79 68
