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A partir du 1er janvier 2023, la nouvelle signalétique de tri devra être accessible de façon dématérialisée et sans frais.
La loi AGEC définit une nouvelle signalétique de tri pour informer le consommateur des règles de tri d’un produit.
Tous les emballages, à l’exception des emballages ménagers de boissons en verre, doivent désormais afficher la nouvelle signalétique Triman et l’Info-tri correspondante aux modalités de tri de l’emballage.
A partir du 1er janvier 2023, les producteurs, importateurs et metteurs en marché répondant à certains critères devront, selon les catégories de produits considérées, mettre à la disposition du consommateur ces informations sous un format dématérialisé accessible sans frais.
Pour en savoir + :consultez ici la FAQ du Ministère de la transition écologique et FAQ signalétique Info-tri et Triman.
Après le 9 mars 2023, il sera toujours possible aux entreprises du secteur vin d’utiliser leurs stocks d’emballages comportant l’ancienne signalisation de tri pour emballer leurs produits si l'emballage a été fabriqué ou importé avant le 9 septembre 2022 et si l’emballeur du produit a pris possession de cet emballage avant le 9 mars 2023.
Plus d'info sur l'étiquetage ici.
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