Les chartes riverains sont en consultation publique en juillet 2022

Modifié le 12/07/2022

Selon les départements, vous pouvez apporter votre contribution avant le 15, le 17 ou le 18 juillet 2022.

Les chartes riverains sont en consultation publique en juillet 2022

Les chartes d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques doivent être approuvées par les préfets de départements avant fin juillet 2022. 

Elles préciseront les modalités d'information des résidents et des personnes présentes (travailleurs) lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, les distances de sécurité vis-à-vis des zones d’habitation, et accueillant des travailleurs, des modalités de dialogue et d’information préalable aux produits phytopharmaceutiques, entre les utilisateurs de produits et les habitants et travailleurs concernés.

Gard : consultation jusqu'au 15 juillet 2022. 

Vous pouvez apporter votre contribution en cliquant ici.

Documents consultables ici.

Loire : consultation jusqu’au 17 juillet 2022. 

Vous pouvez apporter votre contribution en cliquant ici.

Documents consultables ici.

Drôme : consultation  jusqu’au 18 juillet 2022.

Vous pouvez apporter votre contribution en cliquant ici.

Documents consultables ici.


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