Montfaucon : Avis de consultation publique aire AOC Côtes du Rhône

Modifié le 30/03/2021

La consultation publique pour l'intégration de Montfaucon dans l'aire AOC Côtes du Rhône se déroulera du 12 avril au 12 juin 2021 (Plans disponibles en mairie). Les réclamations seront à envoyer à l'Inao Avignon.

Montfaucon : Avis de consultation publique aire AOC Côtes du Rhône

Lors de sa séance du 11/02/2021, le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire parcellaire de l’appellation d’origine susmentionnée.
Ce projet d'aire parcellaire concerne la commune de Montfaucon sur le département du Gard.
La consultation se déroulera du 12/04/2021 au 12/06/2021 inclus.
Les plans cadastraux matérialisant le projet d’aire parcellaire pourront être consultés en mairie de Montfaucon aux jours et heures d’ouverture pendant la durée de consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations auprès de l’INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l’adresse suivante :
INAO site d’Avignon – Forum de Courtine – BP 60912 – 84090 AVIGNON cedex 9
ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-AVIGNON@inao.gouv.fr

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 12/06/2021, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

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